Juin 23

Un peu d’histoire…

 Histoire des CGA

En 1995, après l’entrée en vigueur du Traité de l’OHADA consacrant l’uniformisation du droit et des pratiques comptables en Afrique, il est apparu nécessaire d’adopter des mesures d’accompagnement pour le secteur informel.L’une d’entre elles était l’instauration des centres de gestion pour les petites entreprises dont la contribution à la croissance économique, à la création d’emplois et de revenus est non négligeable. Ainsi ces structures, permettraient aux décideurs d’avoir des indices pertinents quant à l’apport du secteur informel dans l’économie nationale et sous-régionale.

C’est pourquoi l’Etat de Côte d’Ivoire, dès le début des années 2000 en réponse à une directive communautaire de l’UEMOA (Directive n°04/97/CM/UEMOA du 28 Novembre 1997) entend assigner aux centres de gestion agréé en abrégé CGA une mission d’organisation et d’assistance à la gestion des PME-PMI, afin d’en faire des structures modernes capables de répondre de façon positive aux signaux des pouvoirs publics dans l’optique de l’industrialisation et de la modernisation de notre économie. Pourtant dès 2001, le but premier de cette politique n’a pas empêché d’envisager que ces entités néo-modernes remplissent d’autres fonctions au profit de la communauté nationale. Ainsi le Ministère de l’Économie et des Finances, par le biais de la Direction Générale des Impôts, percevant l’intérêt multiforme des CGA, surtout auprès du secteur informel, s’est approprié le concept, en orientant le projet dans le sens de l’élargissement de l’assiette de l’impôt (Annexe fiscale à la loi de finances pour la gestion 2001, loi n° 2001-338).

Aujourd’hui, après plus de 10 d’existence et avec les avantages fiscaux qu’ils accordent à leurs adhérents, les centres de gestion attirent beaucoup d’entrepreneurs de l’informel. Ce faisant, ils contribuent malgré leurs maigres moyens à l’atteinte des objectifs de la Direction générale des Impôt.

Et vous, que pensez-vous des centres de gestions agréés (CGA) ? vos avis seront les bienvenus.

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