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Archives du mot-clé : syscoa revisé

jan 07

Fin du débat SYSCOA révisé Vs SYSCOHADA

Syscoa Vs OHADAL’administration fiscale met fin au débat sur l’élaboration des états financiers au titre de l’exercice clos au 31 Décembre 2015.

En effet, par la note de service N°0035/MPMB/DGI/DLCD-Cab/2016-01/mn du 06 janvier, elle donne les précisions relatives à cette décision.

Elle s’appuie d’abord sur l’article 112 du traité OHADA qui abroge les dispositions contraires à l’acte uniforme dans les Etats membres. ensuite sur l’avis n°03/2015 de la CCJA du 05 Novembre 2015 et l’article 36 du CGI.

Ces trois textes ont en commun de préconiser l’application du SYCOHADA, de ce fait les état financiers seront établis suivant les dispositions du SYSCOHADA.

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fév 10

SYSCOA revisé : les changements majeurs -1ère partie

uemoaLe Conseil des Ministres de l’UEMOA a signé le 28 juin 2013 le  règlement n°05/CM/UEMOA modifiant le règlement n°04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d’un référentiel comptable commun au sein de l’UEMOA dénommé SYSCOA. dès cette adoption, le Conseil National de Comptabilité en Côte d’ivoire (CNC-CI) a entrepris des travaux afin de faciliter la réforme du SYSCOA et faire converger nos normes locales vers les standards internationaux.

Dans cette série d’articles à paraître sur ce sujet, nous aborderons quelques changements majeurs liés à cette innovation.

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