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Archives du mot-clé : exonération de la TVA

oct 22

La TVA à 0% sur l’électronique.

zéro    C’est officiel, en régime intérieur, la TVA passe à zéro % sur l’acquisition de matériels informatiques, de tablettes électroniques et de téléphones portables du 01/08/2015 au 31/12/2018 . cela est effectif depuis la publication de la note de service N°3122/MPMB/DGI/DLCD-SDL/ka/10-2015 du 19/10/2015 par la direction générale des impôts. Qu’est ce qui change en fait ?

     En effet, l’arrêté ministériel N°009/MPMB/MPTIC du 03 Août 2015 avait entériné l’exonération de ces articles à la TVA. Seulement ce texte faisait référence aux importations, ce qu’est venu confirmé la circulaire N°1728/MPMB/DGD du 06/08/2015 de la Direction Générale des Douanes traitant de l’exonération des droits et taxes sur les matériels informatiques, les tablettes électroniques et les téléphones portables. Il apparaissait que le principe de la TVA était biaisé puisqu’aux importations, la TVA n’était plus facturé, cette situation aurait engendré un dysfonctionnement de la structure de TVA en l’état actuel et aurait favorisé les importateurs qui verraient leur marge progresser aux détriments des acteurs locaux et consommateurs.

C’est donc cette situation que la récente note de service de la DGI vient résoudre en appliquant l’exonération de la TVA sur lesdits articles au régime intérieur c’est à dire au marché local. Aux termes de ladite note de service, il est précisé que l’exonération de TVA prévue par l’Ordonnance n°2015-503 du 08 juillet 2015 concerne également les ventes locales des matériels informatiques. En conséquence, la TVA ne doit pas être appliquée, au cours de la période allant du 1er août 2015 au 31 décembre 2018,  aux opérations locales de vente ou d’achat des matériels énumérés par ladite note de service, quel que soit le vendeur ou l’acquéreur (entreprise ou particulier).

   Le véritable impact de cette décision serait la baisse du prix d’achat de cette catégorie de marchandises et l’implantation probable de grandes marques de matériels informatiques et de gadgets électroniques sur le marché ivoirien, probablement aussi des emplois créés. Mais en définitive, l’Etat utilise ce levier pour favoriser la taxe de 3% sur les communications dont les recettes devraient croître dans les prochains mois…

Pour tous ceux qui le désirent, cliquer ici pour télécharger la note de service n°3122/MPMB/DGI/DLCD-SDL/kak/10-2015 en date du 19 octobre 2015

Et vous, quel votre avis sur la note de service de la direction générale des Impôts ? vos commentaires seront appréciés.

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