Tag: Côte d’ivoire

Oct 30

Les jours fériés officiels en Côte d’ivoire

Jours fériés

En Côte d’ivoire, le décret du 7 mars 1996, la liste ainsi que le régime des jours fériés ont fait l’objet de modification.

Le nouveau décret (décret n° 2011-371 du 04 novembre 2011) modifie et complète l’article2 du décret n°96-205 du 7 mars 1996. En vertu de la nouvelle disposition, sont fériés et chômés les jours de fêtes civiles et religieuses suivants:

1. La fête du 1er janvier

2. le lundi de Pâques

3. le jour de l’Ascension

4. le lundi de Pentecôte

5. la fête de fin de Ramadan

6. la Fête de la Tabaski

7. la Fête de l’assomption (15 août)

8. la fête de la Toussaint (1er novembre)

9. la Journée de la Paix (15 novembre)

10. la Fête de Noël (25 décembre)

11. le lendemain de la nuit du Destin

12. le lendemain de anniversaire de la naissance du Prophète Mahomet (Maouloud)

13. le lendemain de la Fête nationale, chaque fois que ladite fête tombe un dimanche

14. le lendemain de la Fête du Travail, chaque fois que ladite fête tombe un dimanche

15. le lendemain de la Fête de fin du Ramadan , chaque fois que ladite fête tombe un dimanche

16. le lendemain de la Fête de Noël, chaque fois que ladite fête tombe un dimanche

17. le lendemain de la Fête de la Tabaski, chaque fois que ladite fête tombe un dimanche

 En outre, chaque fois que la fête nationale tombe un mardi ou un vendredi, la veille ou le lendemain selon les cas, est considéré comme jour férié.

En droit du travail, on parle de « pont », ce sera l’objet d’un prochain article.

En attendant de profitez du prochain férié pour vous requinquer, partagez cet article à vos amis sur les réseaux sociaux.

Vos commentaires seront très appréciés.

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Juin 23

Un peu d’histoire…

 Histoire des CGA

En 1995, après l’entrée en vigueur du Traité de l’OHADA consacrant l’uniformisation du droit et des pratiques comptables en Afrique, il est apparu nécessaire d’adopter des mesures d’accompagnement pour le secteur informel.L’une d’entre elles était l’instauration des centres de gestion pour les petites entreprises dont la contribution à la croissance économique, à la création d’emplois et de revenus est non négligeable. Ainsi ces structures, permettraient aux décideurs d’avoir des indices pertinents quant à l’apport du secteur informel dans l’économie nationale et sous-régionale. Continue reading

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Mai 07

Ce qu’il faut retenir de l’annexe fiscale 2013. Première partie : les 7 mesures à caractère social.

    

      Annexe fiscale    Entré en vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2013, l’annexe fiscale à la Loi n° 2012 – 1172 portant budget de l’État pour la gestion 2013 se caractérise par une série de mesures  phares en soutien aux ménages et aux entreprises mais aussi à la modernisation du dispositif fiscal ainsi qu’au renforcement des moyens de l’État.. Continue reading

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