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Archives du mot-clé : Contribution des patentes

avr 20

Facil_Patente : Calculer facilement la patente

 

Facil_Patente

     Calculer le montant de la patente à reverser au centre des impôts est un véritable casse-tête dans certains cas, non seulement, il faut bien évaluer les éléments de calcul à prendre en compte (CAHT,  Situation géographique, valeur locative etc…) mais aussi pouvoir évaluer correctement le plancher et le plafond à respecter selon le cas.

     C’est pourquoi, nous avons conçu « Facil_Patente ». Facil_Patente a été développé avec Microsoft Office Excel. Il fait partie d’une suite d’applications et d’outils de gestion développés à partir de  Microsoft Office que nous mettrons à votre disposition sous peu. Comme son nom l’indique, il permet de calculer facilement et avec précision le montant de la patente à payer par votre établissement. Pour l’utiliser à bon escient, il vous faut au préalable activer les macros.Cliquer ici pour voir comment procéder.

      Si vos macros sont activées dans votre version d’Excel, ouvrez « Facil_Patente ». Vous obtiendrez ce type d’écran :

Interface_Facil_Patente

   Premièrement, indiquer le chiffre d’affaires hors taxe de l’exercice prévisionnel (Pour un début d’activité, indiquez le chiffre d’affaire prévisionnel). Ensuite choisissez le taux applicable (droit commun ou exonéré du droit sur la valeur locative).

    Si l’entreprise est exonéré du droit sur la valeur locative, cliquer sur le bouton,Ok

    le résultat de la patente s’affichera automatiquement. Dans le cas contraire, indiquer la valeur locative annuelle des locaux de votre structure. Enfin déterminer l’emplacement des locaux (Territoire communal ou autre). Valider avec le boutonOk.

     L’image ci-dessous résume les différentes étapes.

Facil_Patente1

      L’image suivante vous donne un aperçu concernant l’utilisation des autres commandes de l’application.

Facil_Patente2

    Nous espérons que cette application vous sera grandement utile dans vos tâches. Ne manquez pas de nous faire parvenir vos avis et suggestions. Cliquer sur ce lien et vous l’obtiendrez dans les 24 heures.

Cordialement.

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avr 15

Les 3 critères d’imposition à la contribution des patentes

    PATENTE

En côte d’ivoire, La contribution des patentes est un impôt d’Etat, ainsi toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, industrielle ou une profession non exemptée est soumise à cette contribution selon l’article 264 du CGI. Tout au long de cet article, nous traiterons de la contribution de patente au titre du régime général. En savoir plus »

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