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fév 10

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SYSCOA revisé : les changements majeurs -1ère partie

uemoaLe Conseil des Ministres de l’UEMOA a signé le 28 juin 2013 le  règlement n°05/CM/UEMOA modifiant le règlement n°04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d’un référentiel comptable commun au sein de l’UEMOA dénommé SYSCOA. dès cette adoption, le Conseil National de Comptabilité en Côte d’ivoire (CNC-CI) a entrepris des travaux afin de faciliter la réforme du SYSCOA et faire converger nos normes locales vers les standards internationaux.

Dans cette série d’articles à paraître sur ce sujet, nous aborderons quelques changements majeurs liés à cette innovation.

1- Frais accessoires dachats

Il  a  été  retenu  de  comptabiliser  les  achats  et  les  frais accessoires y afférents dans le même compte d’achat pour une meilleure lisibilité de la marge commerciale. Toutefois, il sera prévu des sous comptes spécifiques des frais accessoires d’achats et les détails seront mentionnés dans l’état annexé.

Cela correspond à ce qui se pratique déjà en IFRS et devrait régler certaines divergences entre l’administartion fiscale et les contribuables sur la reconstitution des achats lors des contrôles fiscaux.

2- Frais accessoires dacquisition dimmobilisation

Les droits de mutation et honoraires jusque-là exclus du coût d’acquisition des biens doivent être intégrés à ce dernier. De ce fait le compte « 2022 – Frais d’acquisition d’immobilisations » est supprimé. Au 1 janvier 2014 son solde est viré au débit du compte d’immobilisation concerné et amorti sur la durée restante d’amortissement de l’immobilisation si celle-ci est amortissable.

3- Indemnités de départ à la retraite
 La comptabilisation des indemnités de départ à la retraite est désormais obligatoire. Ces indemnités devront être évaluées par application d’une méthode actuarielle prenant en compte la mortalité, la rotation du personnel, la croissance du salaire. Cela permet une meilleure évaluation des dettes de l’entreprise. L’impact résultant de l’adoption de la méthode actuarielle devra être comptabilisée en résultat.
Pour la première année d’application, les indemnités de retraite non constatées en comptabilité seront étalées de façon linéaire sur une durée maximale de cinq ans.
4- Crédit Bail
La comptabilisation dans le compte « 623 Redevances de crédit-bail » des contrats considérés comme une location simple dont le valeur d’entrée n’excède pas 5% est supprimés. Une distinction devra être faite entre contrat de location financement et contrat de location simple fondée sur le transfert ou non de la quasi-totalité des risques inhérents à la propriété.
Les entités doivent effectuer une analyse de tous les contrats de location en cours au 1er janvier 2014 et opérer le cas échéant, des retraitements complémentaires .
5- Avantages en nature
Les avantages en natures sont enregistrés uniquement dans les comptes de charge par nature et aucun transfert dans le compte « 66-Frais de personnel » ne doit être opéré.
Toutefois, l’entité doit donner l’information des avantages en nature en Notes aux états financiers sous la rubrique « 66-Frais de personnel ».

Dans le prochain article, nous aborderons cinq d’autres innovations du syscoa revisé.

Vos commentaires seront appréciés.

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