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juil 29

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Payez moins d’impôts grâce au CEPICI. 1ère partie : Nature et durée des avantages.

ETAT

L’ordonnance N° 2012-487 portant Code des investissement entrée en vigueur l’an dernier fait beaucoup de bruit actuellement. En effet, le nouveau Code des investissements est très attrayant,  il permet aux entreprises de bénéficier d’exonération tant en phase d’investissement qu’en phase d’exploitation. En plus, il vient allonger la durée des avantages qui selon le cas peut aller jusqu’à 15 ans.

Dans un premier temps, pendant la période d’investissement, l’investisseur a droit à une exonération totale de la TVA sur le matériel, biens d’équipements, et le premier lot de pièces de rechange acquis localement ou importés. (Cf Article 35).

Ensuite, à compter de la date de l’attestation de dépôt ou de la date de la décision d’agrément le cas échéant, les exonérations portent sur l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou l’impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC) ou l’impôt sur les bénéfices agricole (BA) et aussi la contribution des patentes et licences. Ces avantages sont réduits à cinquante pour cent (50%) puis à vingt cinq pour cent (25%) des montants à payer respectivement l’avant dernière année et la dernière année d’investissement.

En outre, en fonction de la zone géographique, les entreprises éligibles au code des investissement peuvent bénéficier de réduction sur le montant de la contribution à la charge des employeurs à l’exclusion de la taxe additionnelle à la formation continue ( dans l’ordre de 80 à 90%), d’exonération de l’impôt sur le patrimoine foncier et d’exonération des droits d’enregistrements en cas d’augmentation de capital. ces avantages aussi toujours selon la zone d’implantation court jusqu’à la cinquième, la huitième ou la quinzième année civile.

L’obtention de ces avantages est possible et  est soumis à une procédure stricte selon le  montant de l’investissement. Dans la suite, nous verrons plus en détails cette procédure.

En attendant, si vous avez d’autres informations, partagez-les avec nous et publiez cet article sur les réseaux sociaux.

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Commentaires

  1. Sandrine dit :

    Merci beaucoup de ces précieuses informations!

    Les démarches sont a entreprendre auprès du CEPICI?
    Concernant les montants investis, j’ai cru lire qu’on parlait de 70 millions, sur 2 ans?

    1. TIOTE dit :

      Merci de suivre notre site. Evidemment, les démarches sont à entreprendre auprès du CEPICI. Le montant de 70 millions est le seuil inférieur dans le cas d’un agrément d’investissement. Cependant d’autres dispositions sont prises quand le montant de l’investissement est inférieur à ce seuil. Nous y reviendrons dans notre prochain article avant la fin de la semaine prochaine.

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