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Sécurité sociale

Accident de travail

Est considéré comme accident du travail :

L’accident survenu à un travailleur, quelle qu’en soit la cause, par le fait, à l’occasion ou en raison de son travail ;
L’accident de trajet, c’est-à-dire l’accident qui survient pendant le trajet de la résidence du travailleur au lieu de son travail et vice versa dans la mesure où le parcours qu’il doit effectuer n’a été ni interrompu, ni détourné pour un motif personnel ou indépendant de son emploi .
L’accident survenu pendant les voyages dont les frais sont à la charge de l’employeur, en application du code du travail : mission, recrutement, déplacement…

Allocations prénatales

Elles sont dues, pour les neuf mois de la grossesse, à toute femme salariée ou conjointe légale d’un travailleur salarié à compter du jour où l’état de grossesse est déclaré.

Allocations de maternité

Elles sont dues pour toute femme salariée ou conjointe légale d’un travailleur salarié qui donne naissance à un enfant né viable, sous contrôle médical et inscrit à l’état civil.

Allocation au foyer du travailleur

Elles sont perçues à l’occasion de la naissance de chacun des 3 premiers enfants issus du premier mariage (contracté devant un officier de l’état civil).

Cependant, en cas de décès de la première épouse, déclarée à l’état civil, ces allocations peuvent être payées pour les enfants du second mariage (le nombre total d’enfants pouvant ouvrir droit à cette allocation, est fixé à trois).

Allocation Familiale

Elles sont octroyées au travailleur pour chacun des enfants à sa charge, âgé de plus d’un an et de moins de 14 ans.

Toutefois, la limite d’âge est portée à :

18 ans pour l’enfant placé en apprentissage ;
21 ans s’il poursuit ses études ou si, par suite d’infirmité ou de maladie, il ne peut exercer un travail rémunéré.

 

Source : Caisse Nationale de Prévoyance sociale de Côte d’Ivoire

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