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Comptable

ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital. Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l’entreprise débitrice ou à préserver les sources d’approvisionnement afin d’assurer la poursuite des relations avantageuses pour l’entreprise créancière.
L’abandon de créance est une charge hors activité ordinaire (H.A.O.) pour l’entreprise qui le consent et un produit H.A.O. pour l’entreprise bénéficiaire. Toutefois, en considérant le caractère commercial ou financier de l’abandon de créances, son incidence peut être imputée sur les charges ou produits financiers. La contrepartie d’un abandon de créance est :
- soit une dette financière ou dette fournisseur ;
- soit une créance liée à des participations ou créance client.
Les renonciations à des recettes ne peuvent être assimilées à des abandons de créances. Il s’agit notamment de prêts ou avances consentis sans intérêts, d’intérêts non réclamés, de la non – facturation de ventes ou de services. En raison de l’absence de flux, ces renonciations n’entraînent aucune écriture comptable.

ABSORPTION

Opération juridique par laquelle le patrimoine d’une société (absorbée) est intégralement apporté à une autre société existante (société absorbante).
L’absorption est la forme la plus fréquente de la fusion ; elle entraîne la dissolution de la société absorbée.

ACCRÉDITIFS
Crédits ouverts dans les banques au nom d’un tiers ou d’un agent de l’entreprise pour couvrir les besoins de trésorerie d’une succursale, d’un établissement, d’un chantier ou plus généralement d’une division de l’entreprise. Les accréditifs nécessitent un suivi de l’emploi des fonds et une reddition des comptes. Ils fonctionnent comme les comptes de trésorerie.

ACHALANDAGE
Potentiel de bénéfice lié au rattachement d’une clientèle actuelle ou future, à un fonds de commerce ou à l’emplacement particulier de l’entreprise ou à la disposition des articles dans un magasin. L’achalandage est indissociable du fonds de commerce et ne doit pas faire l’objet d’une comptabilisation séparée. Immobilisation incorporelle, seul l’achalandage acquis est enregistré. Créé, il contribue à augmenter le patrimoine de l’entreprise sans pouvoir être inscrit à l’actif.

ACHATS
Terme désignant les acquisitions de biens et services, de créances et de titres.
Toutefois, le compte ACHATS est réservé à l’enregistrement des biens liés au cycle d’exploitation, c’est-à-dire destinés à être vendus ou incorporés dans le processus de fabrication. Le compte ACHATS n’enregistre pas les achats d’immobilisations comptabilisés
dans les comptes appropriés.

ACOMPTE VERSÉ

Somme généralement versée à des fournisseurs, à valoir sur le montant d’une commande. Compte débiteur, il
s’inscrit à l’actif du bilan comme créance à l’égard du fournisseur. Les acomptes ne doivent pas être confondus avec les avances, ces dernières étant antérieures au début d’exécution de la commande ou de la prestation.

À titre d’exemple, les “acomptes sur salaires ” versés au personnel correspondent, à la différence des “avances ”, à des prestations déjà fournies par les bénéficiaires.

(FRAIS D’)ACTES
Dépenses exposées dans l’accomplissement des formalités légales ou réglementaires de constitution, d’acquisition d’immobilisations ou d’inscription de privilèges (hypothèques). Elles sont inscrites en charges de l’exercice et, sous certaines conditions, peuvent être immobilisées (à étaler sur plusieurs exercices).

AGIOS
Ensemble de retenues prélevées sur une opération d’escompte ou de
découvert. L’agio qui comprend la totalité des retenues doit être analysé en charges externes (commissions et autres rémunérations) et charges financières* (intérêts).

ANNULATION D’ÉCRITURES
Correction effectuée à la suite d’une erreur d’imputation ou d’enregistrement dans le traitement comptable d’une opération. Elle s’effectue exclusivement par inscription en négatif des éléments erronés. L’enregistrement exact est ensuite opéré.

BAIL COMMERCIAL
Le bail dit commercial est le bail d’un local soumis à des dispositions protectrices du locataire définies par la loi qui organise le “statut des baux commerciaux ”. Le bénéfice de ces dispositions pour le locataire est parfois appelé “propriété
commerciale ”. La somme versée au début du contrat au propriétaire, ou au locataire
précédent, est appelée droit d’entrée ; elle correspond selon le cas :
- à un supplément de loyer payé, abinitio, les autres loyers périodiques étant d’autant plus faibles. Il s’agit dans ce cas, pour la location, d’une “charge d’avance ” ;
- à l’acquisition d’éléments incorporels liés au fonds de commerce et enregistrés en “droit au bail ”. Dans la comptabilité du locataire, l’acquisition de nouvel élément s’inscrit à l’actif du bilan. Sont rattachés à la notion de bail commercial, des concepts d’origine fiscale de “droit d’entrée ” et de “pasde-porte ”. Le droit d’entrée est l’indemnité payée au propriétaire d’un immeuble libre de location. Le pas-deporte est l’indemnité versée au précédent locataire lorsque l’immeuble était pris à bail.

BESOIN DE FINANCEMENT D’EXPLOITATION (B.F.E.)
Appelé aussi “besoin en fonds de roulement de l’exploitation ” (B.F.R.E.), il correspond au montant des capitaux investis dans le cycle d’exploitation.

Il est donc égal au montant des stocks et des créances d’exploitation liés aux activités ordinaires, diminué de celui des dettes d’exploitation.

BUREAUTIQUE
Application systématique et généralisée de l’informatique aux travaux de bureau. Par extension, la bureautique désigne les moyens matériels acquis pour la réalisation de ces travaux. Les dépenses relatives à la bureautique sont immobilisées dans le poste Matériel. Il ne faut cependant pas confondre bureautique et informatique.

C
CHEPTEL
Désignation du troupeau qui peut être immobilisé (animaux de trait, animaux reproducteurs) ou compris dans les stocks (animaux achetés ou élevés pour être vendus). Dans les entreprises agricoles, le cheptel représente souvent une des principales immobilisations. Le cheptel figure à l’actif au poste “Immobilisations animales ” pour ce qui est des animaux reproducteurs, de trait et de garde ; au poste “Stocks ” pour les autres animaux.

CHIFFRE D’AFFAIRES
Montant hors taxes récupérables des ventes de produits et services liés aux activités ordinaires de l’entreprise. Il regroupe le montant des ventes de marchandises, de la production vendue et des produits accessoires. Ne sont pas compris dans le chiffre
d’affaires, les produits nets partiels sur contrats pluri-exercices, les subventions d’exploitation reçues, les produits financiers.
Le chiffre d’affaires est l’un des critères utilisés en Comptabilité nationale pour déterminer l’activité principale de l’entreprise.

COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DE GESTION (CAGE)
Système d’analyse et de traitement autonome de données permettant de calculer des coûts et des résultats “analytiques ” de nature à fournir des informations utiles à la gestion de l’entreprise.
La finalité de la comptabilité analytique est la gestion. Elle n’est ni normalisée, ni obligatoire. Sa mise en place est vivement recommandée eu égard aux liens étroits qu’elle entretient avec la comptabilité générale.

D
DÉGRÈVEMENT FISCAL
Atténuation, suppression ou remise d’un impôt ou d’une taxe au profit de l’entreprise.
Les dégrèvements constituent un produit de l’exercice au cours duquel la décision a été notifiée à l’entreprise. Lorsque ces dégrèvements portent sur les taxes sur le chiffre d’affaires (la T.V.A. par exemple), ils sont destinés à être reversés à des clients. Dans cette hypothèse, ils constituent une recette pour le compte de tiers.

DIVIDENDES
Part du bénéfice distribuable qui est distribuée aux associés à la suite de l’affectation des résultats. Le dividende est constitué de l’intérêt statutaire ou premier dividende et du super – dividende. Les dividendes viennent en diminution de la capacité d’autofinancement globale (C.A.F.G.) dans le calcul de l’autofinancement.

ERREURS COMPTABLES
Irrégularités, omissions, inexactitudes provenant soit :
- d’un défaut d’interprétation des dispositions ou des règles du droit comptable ;
- de manipulations malencontreuses et involontaires de données, telles que interversion de chiffres, inscription sur une ligne inappropriée, totalisation inexacte;
- d’évaluations mal faites ;
- de malversations.

ESCOMPTE D’EFFET DE COMMERCE
Opérations de crédit à court terme permettant au détenteur d’un effet de commerce qui l’endosse au profit d’un banquier d’obtenir auprès de ce dernier la disposition des sommes correspondantes sans attendre la date d’échéance de sa créance, et moyennant la retenue d’intérêts appelés “escompte ” et de commissions.

ESCOMPTE DE RÈGLEMENT
Réduction du montant à payer d’une dette accordée par un créancier à son
débiteur qui acquitte sa dette avant l’échéance normale ou qui règle au comptant sans recourir au délai de paiement habituel.

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
Evénements d’importance significative qui surviennent après la date de clôture de l’exercice pour révéler ou préciser des éléments inclus ou à inclure dans les états financiers dans la mesure où ces événements ont un lien direct et prépondérant avec des conditions existant à la clôture de l’exercice.
En application du principe d’indépendance des exercices, il doit être procédé, si ce lien est établi, à des ajustements d’écritures ou à une information dans l’Etat annexé.

FONDS COMMERCIAL
Ensemble d’éléments incorporels ne pouvant faire l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation séparées, au bilan, et qui participent au maintien et au développement de l’activité de l’entreprise.

GAINS DE CHANGE
Différences en faveur de l’entreprise entre le montant initialement enregistré et le montant finalement réglé. Ces différences sont constatées à l’occasion du dénouement
d’opérations libellées en monnaies étrangères. Les gains de change constituent des
produits financiers.

GESTION BUDGÉTAIRE
Gestion basée sur l’établissement de budgets d’investissement, de fonctionnement, d’exploitation et de trésorerie. Dans ce mode de gestion, les programmes d’action chiffrés en fonction d’objectifs visés et de stratégies délibérément arrêtées, mettent les principaux agents de l’entreprise en responsabilité d’atteindre les résultats attendus, notamment grâce à une comparaison systématique des réalisations aux prévisions et à l’analyse des écarts constatés.

GESTION PRÉVISIONNELLE
Dispositif permettant aux différents responsables de prévenir les événements, de cibler des objectifs, de viser une utilisation optimale des ressources et des moyens requis afin d’atteindre ces objectifs. Elle est à la base du système de pilotage de l’entreprise que constitue la gestion budgétaire.

H
HONORAIRES
Rémunérations de services extérieurs, les honoraires sont des charges pour le bénéficiaire des prestations. Cependant, les honoraires d’un architecte intervenant dans la construction d’un immeuble neuf ou dans des travaux de modernisation sont incorporés au coût de l’immobilisation concernée. En revanche, les honoraires de notaire acquittés à l’occasion d’acquisition d’immobilisations sont enregistrés en charges et peuvent être étalés sur plusieurs exercices.

I
IMPÔTS DIFFÉRÉS
Montant des impôts sur les bénéfices non compris dans l’impôt exigible et résultant de décalages temporaires d’exercices entre l’intégration de charges ou de produits dans le calcul du résultat comptable, d’une part, du résultat fiscal d’autre part. Non comptabilisés dans les comptes personnels, ils le sont dans les comptes consolidés. Les impôts différés constituent un poste spécifique du bilan consolidé figurant soit au passif (dette d’impôt) soit à l’actif (créance).

IMPÔT EXIGIBLE
Impôt dû sur le résultat dans l’exercice. Méthode de calcul de l’impôt retenue dans les comptes personnels, elle constitue une entorse au principe de spécialisation des exercices.

IMPÔTS ET TAXES
Charges correspondant :
- d’une part, à des versements obligatoires à l’Etat et aux collectivités locales pour subvenir aux dépenses publiques ;
- d’autre part, à des versements institués par l’autorité publique, notamment pour le financement d’actions d’intérêt économique et social.
-
PRINCIPE D’INDÉPENDANCE OU SPÉCIALISATIONDES EXERCICES
Rattachement à chaque exercice de tous les produits et charges qui le concernent et ceux-là seulement. En application de ce principe, il doit être tenu compte, sous des conditions déterminées, de tous les événements survenus après la clôture de l’exercice
et avant l’arrêté des comptes. Font exception la comptabilisation de l’impôt selon la méthode de l’impôt exigible et la constatation du résultat à l’achèvement des travaux dans les contrats pluri-exercices.

INFLUENCE NOTABLE
Possibilité pour une personne d’exercer une certaine influence, n’allant pas jusqu’à la domination dans une société, en raison de la possession d’une partie de son capital.
Pour l’établissement des comptes consolidés, la société dominante est présumée exercer une influence notable sur la gestion et la politique financière d’une autre entreprise si elle détient directement ou indirectement une participation représentant au moins 1/5e des droits de vote.

INFORMATIQUE
Science du traitement rationnel de l’information, notamment par machines automatiques, considérée comme le support des connaissances humaines et des communications dans
les domaines techniques, économiques et sociaux. Appliquée au traitement des données comptables, l’informatique exige de l’entreprise une organisation capable d’assurer, vis-à-vis des tiers, la valeur probante de la comptabilité en respectant notamment la chronologie des opérations, l’irréversibilité et la durabilité des enregistrements.

INSTALLATIONS À CARACTÈRE SPÉCIFIQUE
Installations techniques qui, dans une profession, sont affectées à un usage spécifique et dont l’importance justifie une inscription comptable distincte.

INSTALLATIONS COMPLEXES SPÉCIALISÉES
Unités techniques complexes fixes, d’usage spécialisé, pouvant comprendre des constructions, des matériels ou des pièces qui, même séparés par nature, sont techniquement liés pour leur fonctionnement. Cette incorporation de caractère irréversible les rend passibles du même plan d’amortissement.

INSTALLATIONS GÉNÉRALES
Ensemble d’éléments dont la liaison organique est la condition nécessaire de leur utilisation. Ils sont distincts des unités techniques annexées à des installations d’exploitation. Il en est ainsi par exemple :
- des installations téléphoniques dont la mise en place incombe à l’entreprise ;
- des installations de climatisation du siège et des bureaux administratifs ;
- des installations sanitaires pour le personnel ;
- des groupes électrogènes, etc.

J
JETONS DE PRÉSENCE
Rémunération versée aux membres du Conseil d’administration ou du Conseil de surveillance pour leur participation aux réunions. Ils constituent des charges de l’exercice et n’ont pas le caractère de répartition.

CONCESSION DE LICENCES
Droits cédés à un acquéreur, lui permettant d’exploiter sur une durée déterminée un brevet, une marque, ou un procédé. Les concessions de licences sont inscrites, à l’actif du bilan de l’acquéreur, dans les immobilisations incorporelles.

LOGICIELS
Ensemble de programmes, de procédés, de règles et de documentations, relatifs au
fonctionnement d’un ensemble de traitement de données. Les logiciels acquis sont inscrits à l’actif du bilan au coût d’acquisition. Les logiciels créés sont soumis à des conditions particulières à satisfaire pour leur inscription au bilan

LONG TERME

Dans l’analyse micro-économique et de gestion, c’est un horizon temporel correspondant à des changements structurels.
En matière bancaire, c’est la durée conventionnelle de 7 à 10 ans correspondant au remboursement des créances et des dettes.

M
MACRO-ÉCONOMIE
Etude des comportements économiques collectifs des grands ensembles constituant l’économie et communément appelés agents économiques. Ces agents constituent le centre d’intérêt des analyses macro-économiques dont la Comptabilité nationale représente l’instrument de mesure.

MANUEL DE PROCÉDURES COMPTABLES
La loi prescrit aux entreprises d’établir une documentation décrivant les procédures d’enregistrement, de contrôle et d’organisation comptables. Rassemblée dans un manuel dit de procédures comptables, cette documentation fait partie des exigences à satisfaire pour garantir la fiabilité de l’information comptable et financière.

N
NOM COMMERCIAL
Nom sous lequel une personne physique exerce une activité Commerciale Le nom commercial n’est ni l’enseigne ni la dénomination sociale. Il fait partie du fonds commercial et est enregistré comme tel en cas d’acquisition.

NOMENCLATURE COMPTABLE
Liste méthodique des éléments entrant dans le champ de la comptabilité.
Au sens le plus général, une nomenclature est un outil conceptuel qui permet le découpage d’un domaine donné. Elle permet de classer les informations relatives à ce domaine, de repérer et d’identifier les éléments qui la composent. Ainsi, l’énumération des positions les plus détaillées constitue une description complète du domaine considéré. Une nomenclature se présente alors comme une suite de catégories homogènes selon les critères choisis. Chaque catégorie d’un certain niveau se décompose en catégories plus fines.

NOMENCLATURE COMPTABLE

Liste méthodique des comptes, la nomenclature retenue par le SYSTÈME
COMPTABLE OHADA prévoit :
- des masses ;
- des rubriques ou postes ;
- des comptes ;
- des sous – comptes.
-
OBJECTIFS DE LA COMPTABILITÉ
Buts poursuivis par la comptabilité ; ils sont multiples et contingents. Jusqu’au début du 19e siècle, la comptabilité visait à protéger contre les faillites frauduleuses. Il fallait que
la comptabilité soit régulière et sincère. Actuellement, la comptabilité a pour finalité de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des opérations. Selon l’I.A.S.C. : “l’objectif des états financiers d’une entreprise est de fournir des informations sur la situation financière qui soient utiles à une large gamme d’utilisateurs lorsqu’ils prennent des décisions économiques ”. Selon le SYSTÈME COMPTABLE OHADA, la comptabilité doit satisfaire, dans le respect du principe de la pertinence partagée, à l’objectif d’image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des opérations.

(BIENS D’) OCCASION
Biens ayant déjà fait l’objet d’une utilisation et qui sont susceptibles de remploi, soit en l’état, soit après réparation.
Ils entrent dans le patrimoine au coût d’acquisition.

OPÉRATIONS DE FIN D’EXERCICE
Enregistrements comptables complémentaires dits d’inventaire et effectués en fin d’exercice. Ces écritures traduisent le respect du principe de la spécialisation des exercices qui veut que soient rattachées à un exercice toutes les opérations qui la concernent et celles là seulement.

OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN
Opérations effectuées conjointement avec une ou plusieurs entreprises. Les groupements d’intérêt économique et les sociétés en participation constituent des exemples de structures juridiques permettant la réalisation de telles opérations.

ORGANISATION COMPTABLE
Ensemble de procédures administratives et comptables mises en place dans l’entreprise pour satisfaire aux exigences de régularité, de sincérité, assurer l’authenticité des écritures, de façon à ce que la comptabilité puisse servir à la fois d’instrument de mesure des droits et obligations des partenaires de l’entreprise, d’instrument de preuve et d’information des tiers. Pour ce faire, l’organisation comptable doit assurer :
- un enregistrement exhaustif au jour le jour et sans retard des informations de base ;
- le traitement en temps opportun des données enregistrées ;
- la mise à la disposition des utilisateurs des documents requis dans les délais légaux fixés pour leur délivrance.
Un document décrivant les procédures et l’organisation comptables doit être établi et conservé aussi longtemps qu’est exigée la présentation des états financiers successifs auxquels il se rapporte.

PARTICIPATIONS
Les participations sont constituées par les droits détenus par une entreprise dans d’autres, créant un lien durable avec celles-ci et destinés à contribuer à l’activité de la société détentrice. Elles regroupent :
- des titres de participation ;
- des titres créant des droits d’association avec d’autres sociétés ;
- d’autres moyens aux effets analogues.
Les titres de participation et les créances liées aux participations sont inscrites dans les immobilisations financières, à l’actif du bilan.

PAS-DE-PORTE
Somme versée au propriétaire d’un local commercial, en sus du prix de location, lors de l’entrée en jouissance du local. Cette dépense peut s’analyser
de deux façons :
- soit cette indemnité correspond à un supplément de loyer à enregistrer en charges locatives ;
- soit elle correspond à l’acquisition d’éléments incorporels à enregistrer
en fonds de commerce.
Le pas-de-porte nécessite l’étude des clauses du bail en fonction du niveau normal du loyer, pour la recherche de la contrepartie de ce qui est versé (voir Fonds commercial).

(FRAIS DE) PRÉEXPLOITATION
Dépenses engagées préalablement à l’ouverture d’un établissement, d’un magasin ou d’un point de vente. Les frais de préexploitation sont enregistrés dans les frais d’établissement, poste d’actif fictif.

PRODUITS ACCESSOIRES
Produits qui, tout en étant liés à l’activité de l’entreprise, ne constituent pas pour autant l’objet de son activité principale. Ces produits accessoires sont utilisés au niveau du compte de résultat pour le calcul du chiffre d’affaires.

Q
QUITTANCE
Document écrit et dûment signé du créancier, constatant le paiement par le débiteur de la somme que ce dernier lui doit, afin de le déclarer quitte envers lui de ladite obligation.

QUOTE-PART DE RÉSULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN
Quote-part de bénéfice ou de perte due à des opérations réalisées en commun avec d’autres entreprises dans le cadre d’une société en participation ou d’un G.I.E., fiscalement transparents.

R
RABAIS
Réductions pratiquées exceptionnellement sur le prix de vente préalablement convenu, pour tenir compte, par exemple, d’un défaut de qualité ou de conformité des objets vendus.

RAPPORT DE GESTION

Le rapport de gestion expose la situation de l’entreprise ou de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation, les évolutions prévisibles, les événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle les comptes personnels ou consolidés sont établis ainsi que les activités en matière de recherche et de développement.

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES A L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
Dans son rapport à l’Assemblée générale ordinaire, le commissaire aux comptes fait part de l’accomplissement de la mission qui lui est dévolue.
Ainsi :
- il certifie que les états financiers de synthèse sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice ;
- il vérifie les valeurs et les documents comptables de la société et contrôle la conformité de la comptabilité de la société aux règles en vigueur ;
- il vérifie la sincérité et la concordance avec les états financiers de synthèse des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration ou de l’administrateur général, selon le cas, et dans les documents sur la situation financière et les états financiers de synthèse de la société adressés aux actionnaires et fait état de ces observations dans son rapport à l’Assemblée générale ;
- il signale à l’Assemblée générale les irrégularités et les inexactitudes relevées par lui au cours de l’accomplissement de sa mission.
-
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Dans les sociétés anonymes, le commissaire aux comptes dresse un rapport dans lequel il porte à la connaissance du conseil d’administration ou de l’administrateur général :

1) les contrôles et vérifications auxquels il a procédé et les différents sondages effectués ainsi que leurs résultats ;
2) les postes du bilan et des autres documents comptables auxquels des modifications lui paraissent devoir être apportées, en faisant toutes les observations utiles sur les méthodes d’évaluation utilisées pour l’établissement de ces documents ;
3) les irrégularités et les inexactitudes qu’il aurait découvertes ;
4) les conclusions auxquelles conduisent les observations et rectifications précitées sur les résultats de l’exercice comparés à ceux du dernier exercice.

RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Le commissaire aux comptes fournit un rapport spécial sur les conventions réglementées. Ce rapport vise à informer les associés sur les conventions conclues d’une part entre la société et ses dirigeants et, d’autre part, entre la société et d’autres sociétés dans lesquelles ses dirigeants sont propriétaires, associés indéfiniment responsables.
Le rapport spécial mentionne les indications suivantes :
- l’énumération des conventions ;
- le nom des administrateurs, des directeurs généraux et des gérants ;
- la nature et l’objet desdites conventions, les prix et tarifs pratiqués, l’intérêt attaché à leur conclusion ;
- l’importance des fournitures livrées ou prestations de service fournies.
-
ÉTAT DE RAPPROCHEMENT

Etabli périodiquement, l’état de rapprochement permet de vérifier la concordance de deux comptes réciproques. Par exemple, le rapprochement bancaire permet de vérifier la concordance entre le compte « Banques » tenu par une entreprise et le relevé bancaire adressé périodiquement par la banque. L’état de rapprochement sert au récolement d’informations fractionnaires avec l’information globale correspondante.
La différence entre deux comptes réciproques peut s’expliquer par des erreurs, des omissions, ou des enregistrements à des dates différentes dans deux comptabilités.

RATIO
Rapport entre deux grandeurs (postes ou rubriques) significatives et homogènes. Les ratios servent à analyser les performances et les structures financières de l’entreprise.

REDEVANCES
Les redevances sont, pour celui qui les verse, des charges d’exploitation dues à un inventeur (pour brevets, licences, marques, procédés techniques) pour la concession de la licence d’exploitation d’un brevet ou des sommes payées à des sociétés de crédit-bail pour l’utilisation des biens pris en créditbail ou contrats assimilés. Le terme est également utilisé en matière fiscale pour désigner certains impôts.

RÉDUCTIONS COMMERCIALES
Diminution des prix pratiqués hors factures : elles comprennent les rabais, les remises et les ristournes hors factures. Cette définition est valable pour les réductions sur achats de biens et de services (rabais, remises et ristournes obtenus).

RÉDUCTIONS SUR VENTES
Réductions pratiquées hors factures : elles comprennent les rabais, les remises et les ristournes hors factures. Mutatis mutandis, cette définition est valable pour les réductions sur achats de biens et services (rabais, remises et ristournes obtenus).

RÉGIE D’AVANCES
Fonds gérés par les régisseurs ou les comptables subordonnés. Tout comme les accréditifs, ces fonds nécessitent une reddition de comptes et un suivi de leur emploi.

RÉMÉRÉ (Clause de)
Convention par laquelle le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose
vendue moyennant restitution du prix et des accessoires, dans un délai prévu
par le contrat de vente.

REMISES
Réductions pratiquées habituellement sur le prix courant de vente, en considération, par exemple, de l’importance de la vente ou de la profession du client, et généralement calculées par application d’un pourcentage du prix courant de vente.

RÉPARTITION
Travail de classement des charges, aboutissant à l’inscription dans les comptes de reclassement et les centres d’analyse des éléments qui ne peuvent pas être affectés faute de moyens de mesure. Une répartition s’effectue à l’aide d’une clef de répartition fondée sur des relevés statistiques ou des raisonnements techniques et économiques appropriés.

REPORT À NOUVEAU CRÉDITEUR
Bénéfices dont l’affectation est renvoyée, par l’organe compétent statuant sur les comptes de l’exercice, à une décision ultérieure.

REPORT À NOUVEAU DÉBITEUR
Pertes constatées à la clôture d’exercices antérieurs, qui n’ont pas été imputées sur des réserves ni résorbées par une réduction du capital social et qui devront être déduites du bénéfice de l’exercice suivant ou rajoutées au déficit dudit exercice.

RÉSERVES
Bénéfices affectés durablement à l’entreprise soit en application de dispositions légales ou statutaires, soit jusqu’à décision contraire des organes compétents. La réserve légale a pour but de constater la dotation obligatoire en la matière.

RETENUE À LA SOURCE
Prélèvement effectué par l’organisme payeur, pour le compte de l’Administration fiscale, représentatif de l’impôt exigible par le redevable, à l’occasion de versement de sommes
d’argent cédées aux tiers (personnes physiques et morales).

RETENUE DE GARANTIE
Partie du prix retenue temporairement par un client à titre de garantie de la
bonne exécution d’un contrat.

RISTOURNES
Réductions de prix calculées sur l’ensemble des opérations faites avec le même tiers pour une période déterminée.

SOL, SOUS-SOL, SUR-SOL
Termes utilisés lorsque l’entreprise n’est pas propriétaire de ces trois éléments attachés à une même parcelle de terrain. C’est ainsi que “sur – sol ” est le terme utilisé lorsque l’entreprise a un droit de construction ou d’utilisation de l’espace situé au-dessus d’un sol dont elle n’est pas propriétaire.

SYSTÈME ALLÉGÉ
Système comptable applicable aux entreprises petites et moyennes, dont la taille, appréciée à partir de critères relatifs au montant du chiffre d’affaires et au nombre de salariés, ne justifie pas nécessairement le recours au Système comptable normal.

SYSTÈME MINIMAL DE TRÉSORERIE
Système de comptabilité admis pour les très petites entreprises dont les recettes annuelles ne dépassent pas un certain seuil. Il répond à des conditions de forme et de fond, dérogatoires par rapport aux dispositions comptables de droit commun.

SYSTÈME NORMAL
Système comptable applicable aux entreprises soumises à l’obligation de
tenue de comptabilité et ne remplissant pas les conditions du
Système allégé.

TITRES DE PARTICIPATION
Titres conférant des droits sur le capital d’autres entreprises et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence notable sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le
contrôle. Sont présumés être des titres de participation, les titres acquis en tout ou partie par offre publique d’achat ou d’échange et les titres représentant au moins 10 % du capital social d’une entreprise. Les autres titres de participation sont les titres d’une société n’entraînant pour leur propriétaire aucun contrôle déterminant sur les décisions de l’entreprise, selon la définition donnée ci-dessus, mais lui permettant, néanmoins, d’exercer une influence notable.
TITRES DE PLACEMENT
Titres négociables acquis et cessibles à tout moment en vue d’en retirer un revenu direct ou une plus-value. Les titres de placement sont représentatifs de créances souscrites généralement pour moins de cinq ans. Ils sont réalisables, immédiatement, en cas de nécessité. Ils sont productifs d’intérêts et constituent des placements financiers. Il peut s’agir de titres négociables sur un marché assurant la liquidité et la sécurité des transactions ou non.
TRANSFERTS DE CHARGES
Compte servant à corriger l’imputation de charges qui auraient dû, en raison de leur nature, être affectées à un compte de bilan ou à un autre compte de charges.
Les transferts de charges, en charges immobilisées, concernent les frais d’établissement et, plus généralement, toutes les charges à répartir sur plusieurs exercices. Les transferts de charges, en actif circulant, concernent les dépenses de l’entreprise mises à la charge de tiers (remboursement de débours et frais divers).
Les transferts de charges à charges (exemple : avantages en nature du personnel) doivent rester exceptionnels, car ils peuvent fausser les soldes de gestion. Tous ces transferts sont, le plus souvent, effectués en fin d’exercice, après analyses et calculs ad hoc.
VALEUR ACTUELLE NETTE
Critère de choix d’investissement couramment utilisé. Il permet d’apprécier l’importance de la trésorerie nette, dégagée par un projet, actualisée à sa date de lancement. Il consiste à ramener la valeur de l’ensemble des flux de trésorerie, générés par le projet à sa date de lancement, à l’aide d’un taux d’actualisation.
VIREMENTS DE FONDS
Opérations internes consistant à transférer des sommes d’un compte de disponibilités (caisse ou banque) à un autre compte de disponibilités (chèques postaux, caisse). Les comptes de virement internes assurent la centralisation des opérations sans risque de double emploi.
W
WARRANT

Document délivré en reconnaissance de marchandises déposées dans un magasin général. Le warrant comprend à la fois un titre de propriété (le récépissé), qui permet de vendre les marchandises sans les déplacer, et un effet de commerce, qui permet d’emprunter en donnant les marchandises en gage. Le warrant est aussi utilisé pour désigner le bon de souscription, d’acquisition ou d’échange de valeurs mobilières.
Z
ZONE FRANC – EURO

Regroupe les Etats ayant en commun l’usage du franc CFA relié au franc français puis à l’EURO par une parité fixe. Sous l’égide de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ces Etats ont uniformisé leur « Droit des Affaires », lequel inclut le Droit comptable qui se concrétise par le »Système Comptable OHADA ».

Source : Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année

Lien Permanent pour cet article : http://www.lesprosdelacompta.com/lexique/comptable/

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