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juil 24

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Les trois missions clés du CEPICI

cepici

   Le rapport Doing business est une analyse mise en place par le Groupe de la Banque Mondiale depuis 2004. Elle est annuelle et a pour objectif de mesurer la réglementation des affaires et son application effective dans 185 économies du monde entier, de l’Afghanistan au Zimbabwe . Depuis peu, l’impact de cette analyse fait ses effets dans notre pays particulièrement avec la réforme du CEPICI et le nouveau code des investissements.

   En effet, le centre de promotion des investissements en Côte d’ivoire en abrégé CEPICI existant depuis 1995 a fait sa toilette depuis l’application du décret N° 2012-867 du 06 septembre 2012. Ainsi, il est réellement devenu le Guichet Unique de l’investissement comme le stipule l’article 4 dudit texte. De ce fait, les missions qui lui sont dévolus sont :

   - La facilitation des formalités administratives relatives à la création, à l’exploitation, à la transmission ou à l’extension des entreprises, la réduction des coûts et des délais à ces formalités (Aujourd’hui en 48 heures, on peut créer son entreprise).

   - La réception et l’instruction des demandes des investisseurs pour le bénéfice des avantages du code des investissements mais aussi la mise en oeuvre des dispositions du code en relation avec les administrations et les organismes publics et privés concernés.

    – La réception et l’instruction et la facilitation des formalités de  demandes des entreprises et des investisseurs pour l’obtention des terrains à usage industriel.

   Pour mener à bien toutes ces missions, les administrations intervenants tout au long de ces processus ont été associés. La direction générales des Impôts pour l’enregistrement des actes et l’attribution du compte contribuable, le Greffe du tribunal de commerce d’Abidjan pour l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, le Ministère du Commerce, de l’artisanat et de la Promotion des PME pour l’immatriculation au Code Import-Export, la Caisse Nationale de Prévoyance sociale (CNPS), pour l’immatriculation de l’employeur.

Tout ceci a contribué à la création de près de 1000 entreprises depuis janvier 2013, en Côte d’Ivoire, certaines bénéficiant d’avantages fiscaux exceptionnels. Notre prochain article traitera de ce sujet.

Et vous, quel est votre avis sur le CEPICI ? qu’est ce qu’il faut améliorer ou renforcer ?

Lien Permanent pour cet article : http://www.lesprosdelacompta.com/les-trois-missions-cles-du-cepici/

Commentaires

  1. Personnellement, je suis très heureuse de l’initiative, et ravie que ça fonctionne. Cela reste un organisme publique et nous avons malheureusement été habitués à devoir « connaitre du monde » pour que les démarches aboutissent.

    Le CEPICI permet d’aider les entrepreneurs, donc de faire avancer le pays et relancer l’économie. C’est l’une des première brique à mettre en place et pour l’avoir expérimentée, je la trouve relativement bien organisée.

    Evidemment, il y a toujours des choses à améliorer. Je pense qu’un pôle « conseil », avec des compétences spécialisées (fiscale, comptable, etc.) permettant de poser des questions; ainsi qu’une représentation de chacun des ministère (agriculture par exemple), ne serait-ce que pour diriger vers le bon service/personne au sein du ministère afin d’avoir certains renseignements seraient un énorme service. Cela complèterait totalement la notion de « guichet unique » puisqu’on pourrait s’y renseigner, prendre les bonnes décisions et enfin, établir les démarches.

    NB: il y a un cabinet de notaires et de comptables juste à côté!

    J’ai hâte de lire votre prochain article sur les avantages fiscaux!

    Sandrine Seymour
    contact@appologreen.com
    Direction Générale AppoloGreen.

    1. TIOTE dit :

      Merci bien pour votre analyse.Effectivement, il y a encore beaucoup de choses à améliorer pour en faire un véritable « Guichet Unique ». Mais c’est déjà une belle réussite et je crois que cela aidera vraiment à relancer notre économie et notre classement aux prochains rapports du Doing business. Pourvu qu’avec le temps, cette structure fonctionne aussi bien tout en variant son expertise. Le prochain article sur les avantages fiscaux est prévu pour le début de la semaine du 29 Juillet 2013.

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