Juin 10

Les principaux éléments du salaire.

     SALAIRES

   A l’occasion de son travail, le travailleur peut recevoir de la part de l’employeur des sommes d’argent ou des avantages en nature qui ne sont pas tous considérés comme faisant partie du salaire. C’est le cas des remboursements de frais engagés par le salarié et c’est aussi le cas des libéralités octroyées par l’employeur. Cet article donnera un aperçu des éléments clés du salaire

La composition du salaire comprend ou est susceptible de comprendre les éléments suivants :
– le salaire de base,
– le sursalaire,
-les gratifications,
-les primes, les indemnités et les avantages en nature.

Le salaire de base est un élément permanent du salaire. Tout travailleur a un salaire de base. En général, c’est le salaire minimum fixé pour la catégorie professionnelle par le barème des salaires.Quant aux autres éléments précités, ils sont considérés comme des accessoires du salaire de base et comme des éléments facultatifs du salaire.

Le sursalaire est souvent considéré comme un élément du salaire. Il est constitué par la différence entre le salaire minimum prévu par les textes et le salaire réel accordé par l’employeur.

Les gratifications non bénévoles c’est-à-dire les gratifications qui ont un caractère obligatoire et qui sont prévues dans un contrat individuel, une convention collective ou par un usage sont un élément du salaire. On entend par gratification une somme d’argent remise par l’employeur pour témoigner aux salaires sa satisfaction pour le travail ou de la solidarité lors de certains événements (mariage, naissance, décès, etc.).

Les heures supplémentaires sont régies par l’article 21-2 du Code de travail de janvier 1995 et  l’article 5 du décret n°96-203 du 7 mars 1996 relatif à la durée du travail. Ainsi, la durée hebdomadaire du travail ne peut excéder :

      • 40 heures pour les entreprises non agricoles ;

      • 48 heures pour les entreprises agricoles dans la limite de 2 400 heures par an.

Les majorations au titre des heures supplémentaires sont fixées comme suit :

     • 15% de majoration pour les premières heures supplémentaires (41ème heures à la 46ème) effectuées de jours dans la semaine;

    • 50% de majoration pour les autres heures supplémentaire effectuées de jour dans la semaine (heures effectuées de jour au-delà de 46 heures) ;

       • 75% de majoration lorsque les heures ci-après sont effectuées de nuit (21 heures à 5 heures) ;

       • 75% de majoration pour les heures effectuées de jour les dimanches et les jours fériés;

     • 100% pour les heures effectuées de nuit les dimanches et jours fériés.

 La prime d’ancienneté est rendu obligatoire par l’article 55 de la Convention collective interprofessionnelle (CCI), par ancienneté, il faut entendre le temps pendant lequel le travailleur a été occupé de façon continue par l’entreprise quel qu’ait été le lieu de son emploi.Certaines absences ne sont pas comptées comme temps de présence. C’est par exemple le cas de la mise à pied, de la mise en disponibilité. La prime d’ancienneté est fonction de l’ancienneté et rémunère la fidélité du salarié à l’entreprise. Elle est due après deux années de présence dans l’entreprise. Elle est calculée en pourcentage du salaire minimum de la catégorie de classement du travailleur et non le salaire réel et est uniforme pour les travailleurs d’une même catégorie et d’une même ancienneté et le taux est fixé comme suit :

– 2% après 2 années de présence dans l’entreprise.
– 1% par année de service.

Font aussi partie du salaire, certaines primes lorsqu’elles sont prévues au contrat, les indemnités de congés payés ou de préavis, les avantages en natures.

On entend par avantages en nature tout ce qui ne constitue pas soit un remboursement de dépenses engages par le travailleur, soit une prestation en nature directement liée à l’exception du travail. Par exemple, l’usage d’un véhicule de fonction, le transport des travailleurs à leur lieu de travail ne le sont pas. En revanche, constituent des avantages en nature : le logement et les divers avantages liés au logement (électricité, eau, gaz, téléphone) fournis au travailleur par l’employeur. De tels avantages en nature constituent un élément du salaire.

Cette liste n’est pas exhaustive, si vous avez d’autres éléments, veuillez nous en faire part dans vos commentaires. Notre prochain article traitera du paiement du salaire.

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