Nov 20

Les mentions du billet à ordre

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Le billet à ordre contient sept éléments clés qui sont :

 1. la clause à ordre ou la dénomination du titre insérée dans le texte même et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre ;

   2. la promesse pure et simple de payer une somme déterminée ;

   3. l’indication de l’échéance ;

   4. celle du lieu où le paiement doit s’effectuer ;

   5. le nom de celui auquel ou à l’ordre duquel le paiement doit être fait ;

   6. l’indication de la date et du lieu où le billet est souscrit ;

   7. la signature de celui qui émet le titre dénommé souscripteur.

Ces mentions sont obligatoires et leur omission engendre le rejet du billet à ordre.

Dans notre prochain article, ils sera question d’un autre moyen de paiement : la carte bancaire.

En attendant, aimez, partagez cet article sur les réseaux sociaux et si possible, parlez-nous en commentaire de votre expérience de l’utilisation du billet à ordre.

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