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les 2 points clés du calcul de votre patente

Facil_Patente  Dans notre précédent article, nous avions abordé les critères d’imposition à la patente. Aujourd’hui nous traiterons du calcul de la patente.

     Le montant à payer au titre de la contribution des patentes au titre du régime général se détermine en fonction du chiffre d’affaire Hors Taxe de l’année précédente (ou prévisionnel pour un début d’activité) et de la valeur locative annuelle.

Le droit sur le chiffre d’affaires.

     Le droit sur le chiffre d’affaires est déterminé à partir du chiffre d’affaires hors taxe auquel est appliqué le taux de 0.5% pour les assujettis au taux de droit commun. Le minimum à payer est 300 000 F CFA. Des maxima de perception pour cette catégorie sont fixés selon les conditions ci-après :

TABLEAU PATENTE

      Pour une autre catégorie d’activités, ce taux est porté à 0.7%. Ce sont entre autres :

– La poste de Côte d’ivoire

– Les entrepreneurs de télégraphie par câble ou sans fils

– Les concessionnaires de la distribution d’eau

– Les entrepreneurs d’enlèvement des ordures ménagères

– Etc.…

      Ces activités sont exemptées du droit sur la valeur locative.

Le droit sur la valeur locative

      A la valeur locative annuelle, on applique selon le cas, le taux de :

– 18,5 % si les locaux sont situés dans une commune.

– 16 % si les locaux sont situés en dehors des périmètres communaux.

     Le minimum de perception est le tiers du droit sur la valeur locative. Il n’existe pas de plafond.

    Ainsi Patente = Droit sur le chiffre d’affaire + Droit sur la valeur locative.

     Le montant de la patente à payer est imputé au débit du compte 6412, Patentes, Licences et autres taxes annexes par le crédit du compte 4421 , Impôts et taxes d’Etat. En cas de règlement, ce dernier est utilisé en contrepartie du compte de trésorerie (selon le cas).

Nous vous proposons notre assistance pour votre déclaration de patente avec notre application pour le calcul de la patente, elle est unique en son genre et vous détermine le bon montant à payer.

    Téléchargez l’application de calcul de la patente ici

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Commentaires

  1. TIOTE dit :

    Découvrez Facil_Patente dans l’onglet « Applications ».

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