Google+

«

sept 24

Imprimer ceci Article

La notion d’exercice comptable

exerciceUn exercice comptable représente une période durant laquelle une entité doit enregistrer chaque fait économique, afin d’établir les comptes annuels à la fin de la période.

   La notion d’exercice comptable impose à l’ensemble des sociétés ou entreprises de réaliser un inventaire tous les ans, afin de contrôler la valeur de son stock, et de son patrimoine.

   Les partenaires d’une entreprise doivent suivre régulièrement l’évolution de celle-ci. Il est donc obligatoire d’établir les comptes annuels et la liasse fiscale à la fin de la période pour informer les associés, les banques, ou encore les impôts du résultat de la structure, de son évolution, et afin de prévenir les éventuelles risques. Ces informations sont également transmises à l’Etat, qui va compiler l’ensemble des données pour établir des statistiques économiques tels que le PIB.

Selon le SYSCOHADA, un exercice comptable représente une période de 12 mois. Cette période s’étale généralement sur l’année civile (date de clôture 31 Décembre). Sauf en cas de début d’activité, de cession ou de cessation en cours d’année.

En Côte d’ivoire, selon l’article 13 du Code Général des Impôts, la durée maximale de l’exercice comptable est de 18 mois. En effet, « les contribuables qui commencent leur activité entre le 1er juillet et le 31 Décembre sont autorisés à arrêter leur premier exercice le 31 Décembre de l’année suivante. »

L’article 40 du CGI accorde l’exonération aux nouvelles entreprises au titre du premier exercice comptable. cet article ne pose aucune condition quant à la durée de l’exercice. Par conséquent, quelle que soit la durée de l’exercice, les entreprises nouvelles ayant du fait de la modification de l’arrêté comptable, un exercice supérieur à 12 mois demeurent totalement exonérées d’IMF pour le  premier exercice. Elles ne sont pas exonérées de l’impôt BIC qu’elles ont l’obligation d’acquitter lorsqu’elles enregistrent un résultat positif. Dans le cas d’espèce, si l’impôt BIC dû est d’un montant inférieur à l’impôt minimum forfaitaire dont elles sont dispensées, elles doivent le payer.

Un autre article abordera le cas de la patente commerciale pour un début d’activité.

Que pensez-vous de la durée maximale de l’exercice comptable et des différentes exonérations liées aux nouvelles entreprises ? Donnez votre réponse en commentaires et partagez cet article sur les réseaux sociaux.

Lien Permanent pour cet article : http://www.lesprosdelacompta.com/la-notion-dexercice-comptable/

%d blogueurs aiment cette page :