Sep 30

La notion de date de valeur

date de valeurLes banques traitent les opérations qu’elles initient avec les entreprises selon une chronologie différente de celle de ces dernières. Les banques prennent en compte les opérations à des dates différentes de celles ou les opérations sont initiées par les entreprises et enregistrées par ces dernières.

D’où l’apparition de la notion de date de valeur. Il s’agit de la date considérée par la banque comme étant celle à laquelle elle va exécuter l’opération. Cette date de valeur, qui correspond à une tradition dans les milieux bancaires, si elle n’est pas suivie par les entreprises peut entraîner des conséquences fâcheuses en terme de gestion de la trésorerie.
En effet, la date de valeur d’une opération de décaissement est souvent antérieure à sa date effective (un chèque présenté pour le décaissement est souvent immédiatement imputé sur le compte ou imputé sur le compte avec une date antérieure au jour de présentation). A l’inverse, les opérations d’encaissement ont une date de valeur postérieure de quelque jour à celle de leur initiation (un chèque présenté à l’encaissement est porté sur le compte après plusieurs jours). L’entreprise qui enregistre ses opérations le jour de leur exécution peut ainsi concéder un décalage important avec la banque et estimer son niveau de trésorerie à un niveau qui n’est pas celui de la banque. Elle pourrait ainsi engager des opérations qui seraient rejetées par la banque pour défaut ou insuffisance de provision.

Sur le plan comptable, la notion de date de valeur n’a pas d’incidence directe car une opération doit être enregistrée à son engagement et non au flux de trésorerie qu’elle suscitera.
Ensuite, cette notion est en partie prise en compte par le SYSCOA. Sur le plan des encaissements, un paiement n’est positionné sur le compte bancaire (compte 521) qu’en cas d’avis de crédit délivré par la banque. En attendant cette information, le compte de chèque à l’encaissement (51) est utilisé comme compte de passage.

Les acteurs économiques doivent employer des moyens de contrôle et de suivi nécessaires pour s’assurer que les dates de valeurs appliquées par la banque sont juridiquement valides et que le décalage de trésorerie ne se traduise par l’engagement d’opérations rejetées par la banque.

Source : Comptabilité approfondie Moussa Mara 2004

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