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Paie & RH

  • Quelle est la durée légale quotidienne de travail ?

    durée travail

    Le travail effectif du salarié ne peut excéder 40 heures par semaine. elle peut être fixé à raison de 8 heures par jour pendant 5 jours ouvrables avec chômage le samedi ou le lundi. Continue reading →

  • Quelle est la différence entre un CDD et un CDI ?

    cdi-cdd

    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un contrat qui comporte un terme, c’est-à-dire une date à laquelle il prend fin. Continue reading →

  • Qu’est-ce qu’une gratification ?

    SALAIRESC’est bientôt la fin d’année, c’est aussi la période de paie des gratifications. Mais en fait, qu’est-ce qu’une gratification ? Continue reading →

  • Qu’est ce qu’un « pont » (droit du travail)?

    Pont

    Suite à notre article sur les jours fériés, aujourd’hui, nous abordons un sujet similaire. Les « ponts » sont des jours normalement ouvrables qui se situent entre un jour férié et un jour de repos, généralement au début ou en fin de semaine pendant lesquels on ne travaille pas. Continue reading →

  • Les jours fériés officiels en Côte d’ivoire

    Jours fériés

    En Côte d’ivoire, le code du travail dans sa partie réglementaire établit une liste de jours fériés. Continue reading →

  • Quelles sont les conséquences du non-paiement du salaire ?

    non paiement salaires  Le salaire étant la contrepartie du travail fourni par le salarié, son non-paiement rend l’employeur débiteur du salarié. En Côte d’ivoire, ce dernier a donc la possibilité d’agir en justice contre l’employeur afin que sa créance de salaire soit payée. Mais cette action doit être intentée dans les légaux. Autrement dit, le salarié qui intente une action en recouvrement de son salaire doit se reporter aux articles du Code civil ou du Commerce qui correspond à sa situation afin de savoir quel est le délai légal de prescription de son action Ce délai court à compter de la date ordinaire de la paie. Si le salarié n’exerce pas son action dans le délai légal qui lui est fixé il ne pourra pas obtenir le paiement du salaire dû.

    Outre cette action en recouvrement, le salarié dispose d’autres moyens juridiques il peut par exemple opposer à son employeur l’exception d’inexécution. Une telle solution consiste pour le salarié à ne plus travailler tant que l’employeur  ne le paie pas. L’exception d’inexécution aboutit par conséquent à la suspension du contrat de travail. Le salarié peut aussi demander en justice la rupture du contrat.  Dans ce cas, l’employeur sera jugé responsable de la rupture.

    Source Code civil et code du commerce (Côte d’Ivoire)

Lien Permanent pour cet article : http://www.lesprosdelacompta.com/gestion-de-la-paie/

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