Paie & RH

  • Qu’est ce qu’un congé payé ?

    Congés payésIl existe différents types de congés dont  peut bénéficier un travailleur (congé de maladie, congé de maternité, permissions exceptionnelles, etc…). Ces différentes types de congés sont parfois rémunérés. C’est le cas du congé de maternité où pendant 14 semaines d’absence la femme salariée enceinte aura droit à son salaire.

    Mais tous les congés rémunérés ne sont pas considérés comme un congé payé au sens de la loi. Seul le congé annuel auquel a droit tout travailleur est ainsi rémunéré. le congé de maternité n’est pas un congé payé bien qu’il soit rémunéré.

    En fait le congé payé est un congé annuel dont peuvent bénéficier tous les travailleurs dès lors qu’ils justifient d’une durée de service effectif d’un an. le calcul de cette durée doit intégrer, selon la Convention Collective les permissions exceptionnelles, les absences pour accident de travail ou maladies professionnelles, les absences pour les autres maladies dûment constatées, le repos des femmes en couche, les absences pour activités syndicales, les périodes militaires obligatoires, la cessation provisoire d’activité de l’entreprise. En d’autres termes, ces différents types d’absences qui viennent d’être cités sont assimilés à des périodes effectives de travail.

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  • Comment une démission doit-elle être présentée ?

    demission

    La démission qui se définit comme une rupture du contrat de travail par le salarié doit faire l’objet d’une notification écrite à l’employeur

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  • Quelle est la durée légale quotidienne de travail ?

    durée travail

    Le travail effectif du salarié ne peut excéder 40 heures par semaine. elle peut être fixé à raison de 8 heures par jour pendant 5 jours ouvrables avec chômage le samedi ou le lundi.

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  • Quelle est la différence entre un CDD et un CDI ?

    cdi-cdd

    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un contrat qui comporte un terme, c’est-à-dire une date à laquelle il prend fin.

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  • Qu’est-ce qu’une gratification ?

    SALAIRESC’est bientôt la fin d’année, c’est aussi la période de paie des gratifications. Mais en fait, qu’est-ce qu’une gratification ?

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  • Qu’est ce qu’un « pont » (droit du travail)?

    Pont

    Suite à notre article sur les jours fériés, aujourd’hui, nous abordons un sujet similaire. Les « ponts » sont des jours normalement ouvrables qui se situent entre un jour férié et un jour de repos, généralement au début ou en fin de semaine pendant lesquels on ne travaille pas.

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  • Les jours fériés officiels en Côte d’ivoire

    Jours fériés

    En Côte d’ivoire, le décret du 7 mars 1996, la liste ainsi que le régime des jours fériés ont fait l’objet de modification.

    Le nouveau décret (décret n° 2011-371 du 04 novembre 2011) modifie et complète l’article2 du décret n°96-205 du 7 mars 1996. En vertu de la nouvelle disposition, sont fériés et chômés les jours de fêtes civiles et religieuses suivants:

    1. La fête du 1er janvier

    2. le lundi de Pâques

    3. le jour de l’Ascension

    4. le lundi de Pentecôte

    5. la fête de fin de Ramadan

    6. la Fête de la Tabaski

    7. la Fête de l’assomption (15 août)

    8. la fête de la Toussaint (1er novembre)

    9. la Journée de la Paix (15 novembre)

    10. la Fête de Noël (25 décembre)

    11. le lendemain de la nuit du Destin

    12. le lendemain de anniversaire de la naissance du Prophète Mahomet (Maouloud)

    13. le lendemain de la Fête nationale, chaque fois que ladite fête tombe un dimanche

    14. le lendemain de la Fête du Travail, chaque fois que ladite fête tombe un dimanche

    15. le lendemain de la Fête de fin du Ramadan , chaque fois que ladite fête tombe un dimanche

    16. le lendemain de la Fête de Noël, chaque fois que ladite fête tombe un dimanche

    17. le lendemain de la Fête de la Tabaski, chaque fois que ladite fête tombe un dimanche

     En outre, chaque fois que la fête nationale tombe un mardi ou un vendredi, la veille ou le lendemain selon les cas, est considéré comme jour férié.

    En droit du travail, on parle de « pont », ce sera l’objet d’un prochain article.

    En attendant de profitez du prochain férié pour vous requinquer, partagez cet article à vos amis sur les réseaux sociaux.

    Vos commentaires seront très appréciés.

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  • Quelles sont les conséquences du non-paiement du salaire ?

    non paiement salaires  Le salaire étant la contrepartie du travail fourni par le salarié, son non-paiement rend l’employeur débiteur du salarié. En Côte d’ivoire, ce dernier a donc la possibilité d’agir en justice contre l’employeur afin que sa créance de salaire soit payée. Mais cette action doit être intentée dans les légaux. Autrement dit, le salarié qui intente une action en recouvrement de son salaire doit se reporter aux articles du Code civil ou du Commerce qui correspond à sa situation afin de savoir quel est le délai légal de prescription de son action Ce délai court à compter de la date ordinaire de la paie. Si le salarié n’exerce pas son action dans le délai légal qui lui est fixé il ne pourra pas obtenir le paiement du salaire dû.

    Outre cette action en recouvrement, le salarié dispose d’autres moyens juridiques il peut par exemple opposer à son employeur l’exception d’inexécution. Une telle solution consiste pour le salarié à ne plus travailler tant que l’employeur  ne le paie pas. L’exception d’inexécution aboutit par conséquent à la suspension du contrat de travail. Le salarié peut aussi demander en justice la rupture du contrat.  Dans ce cas, l’employeur sera jugé responsable de la rupture.

    Source Code civil et code du commerce (Côte d’Ivoire)

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  • La période d’essai

    essai  Il est fréquent que l’engagement d’un salarié soit précédé d’une période de mise à l’essai. Cette période d’essai appelée aussi engagement à l’essai va permettre à l’employeur de juger les aptitudes et la personnalité du travailleur, et à ce dernier d’apprécier les conditions de travail dans l’entreprise.

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  • Trois choses à retenir sur le certificat de travail

    Certificat de travail

             La semaine dernière, j’avais promis à un de mes amis de Facebook, Kamal Kéita de publier un article sur ce sujet afin de répondre plus clairement à sa préoccupation. J’espère que cet article lui sera utile

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