Mai 05

Déposez vos états financiers deux semaines avant le délai légal : la raison.

  Bilan
 

Les données comptables représentent une source privilégiée d’informations statistiques au fins d’analyse micro- et macro-économiques. Ces données sont généralement collectées dans les états financiers. C’est pourquoi, en raison d’incohérences constatées dans les états financiers qui compromettent ainsi l’utilisation des données qu’elles contiennent, l’administration fiscale a prévu dans la note N° 0821/MPMEF/DGI/DPESF/GUDEF du 21/02/2013,  la mise en place de vérifications des états financiers au moment de leur dépôt par le contribuable dans les services d’assiette et à la DGE. De quoi s’agit-il ?

Concrètement, ces vérifications comportent 6 aspects importants à retenir :

1-   La vérification du nombre d’exemplaires.                                                                                 

2-   La vérification de la page de garde.

3-   La vérification de l’exactitude du numéro de compte contribuable.

4-   La vérification de la fiche d’identification et de renseignements divers (FIRD).

5-   La vérification de la page 6 des états financiers.

6-   La vérification de la structure des états financiers.

 

Au final, si les états financiers sont jugés recevables, un accusé de réception est délivré au contribuable dans un délai maximum d’une semaine.

Il est à noter que ce courrier considère les états financiers non encore reçus comme étant « provisoire » et met aussi l’accent sur les sanctions prévus pour dépôt tardif des états financiers « rectificatifs ».

Ainsi,  il serait opportun de déposer ses états au moins deux (2) semaines avant la date de délai légal. Ce faisant, le risque de sanctions pour serait moindre car on aurait le temps de procéder rapidement à des corrections sur ces états.

C’est la raison essentielle qui motive notre opinion. Nous tenons à remercier grandement  Maïmounata Coulibaly qui nous a inspiré cet article. Cette note de la DGI est disponible en téléchargement ici.

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Commentaires

  1. Coulibaly Maimounata dit :

    Merci Tiote pour ce tres beau commentaire

    1. TIOTE dit :

      Merci à toi, C’est de toi qu’est venue l’idée de cet article. Merci beaucoup.

  2. H. BI-GOZAN dit :

    Merci pour l’information et pour le conseil précieux qu’il renferme .

  3. TIOTE dit :

    Merci cher aîné pour ton soutien constant et inestimable.