Mai 06

Comment une démission doit-elle être présentée ?

demission

La démission qui se définit comme une rupture du contrat de travail par le salarié doit faire l’objet d’une notification écrite à l’employeur

Cette notification peut se faire soit par envoi d’une lettre recommandée, soit par une remise directe de la lettre à l’employeur contre reçu en présence de délégués du personnel ou devant témoins.

Le salarié doit en outre observer un préavis, c’est à dire qu’il doit rester encore pendant un certain délai chez l’employeur bien qu’il ait notifié à celui-ci sa décision de démissionner. Cette obligation de respecter un préavis est imposée pour permettre à l’employeur de pourvoir au remplacement du salarié démissionnaire.

La durée du préavis est fixée par voie réglementaire et par la Convention Collective Interprofessionnelle. Elle est en général fonction de l’ancienneté du travailleur. La durée du préavis commence à courir à partir du moment où la décision de démissionner a été notifiée à l’employeur.

Il existe cependant des dispenses de préavis. C’est par exemple le cas des femmes en couche. C’est aussi le cas lorsque la démission est dictée par la force majeure, la faute lourde de l’employeur. C’est enfin le cas où la dispense de préavis est accordée par l’employeur.

 

 

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