Juin 18

Comment traiter les frais d’établissement ?

Frais d'établissement

Catégorie intermédiaire entre les immobilisations et les charges d’exploitation, les frais d’établissement sont les dépenses que l’entreprise engage lors des opérations de constitution ou de développement. Il s’agit de :

–          Les frais de constitutions ;

–          Les frais de prospection, de publicité et de lancement ;

–          Les frais de modifications du capital et d’introduction en bourse

–          Etc.…

Ils ne doivent ni avoir un caractère répétitif, ni se rapporter à des productions de biens ou de  services déterminés donc incorporables à leur coût de production.

La répartition de ces frais dans le temps se fait par amortissement direct c’est à dire sans l’utilisation d’un compte d’amortissement (28…). La durée maximum de cet amortissement est de cinq ans mais par ce strict respect du principe de prudence, ces frais doivent être amortis rapidement. En plus, la procédure comptable en la matière est influencée par le droit commercial qui interdit toute distribution de dividendes aussi longtemps que l’amortissement desdits frais n’est pas achevé. Selon le SYSCOHADA, ces frais sont inscrits en charges en cours d’exercice avant d’être transférés au débit d’un des sous-comptes du  201  « Frais d’établissement » (selon leur nature) par le crédit du 781  « Transfert de charges d’exploitation ».

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