Juil 02

Comment définir « le Personnel » ?

PERSONNEL

Bonjour, j’ai été interpellé récemment par un collègue qui voulait savoir ce que renfermait la notion de « Personnel ». Cet article est rédigé afin de répondre à sa préoccupation.

En droit, le personnel recouvre l’ensemble de personnes liées à l’entreprise par un contrat de travail. Ce dernier se caractérise par trois éléments :

–          L’existence d’un travail effectif

–          La rémunération appelée salaire, appointement ou traitement selon les professions en contrepartie d’un travail effectif

–          L’existence d’un lien de subordination entre le salarié et l’employeur

En comptabilité, la rémunération des dirigeants qui participent activement à la vie de l’entreprise est prise en compte dans les  « charges de personnel » (compte 66). Pourtant :

–          Dans une entreprise individuelle, le dirigeant n’est pas considéré comme un salarié. Le bénéfice dégagé par les affaires constitue la rémunération du travail et du capital du chef d’entreprise. Aucun salaire ne lui est donc versé.

–          Dans les sociétés, les dirigeants n’ont pas en tant que tels la qualité de « salariés » mais celle de « mandataires sociaux » : PDG, DG dans les société anonymes, gérants dans les SARL, gérants non associés dans les SNC…

Au regard du droit fiscal et du droit de la sécurité sociale, certains peuvent cependant bénéficier des règles applicables aux salariés, mais ceux-ci ne sont pas limitatifs. Ils ne permettent pas de rattacher à la catégorie comptable « Personnel » toutes les personnes qui, par leur travail contribuent à l’activité de la société.

En effet, pour faire face à des variations d’activité, ou pour pallier des absences, les entreprises ont parfois recours à du personnel intérimaire et s’adressent pour cela à des intermédiaires spécialisés, entrepreneurs de travail temporaire. Ce sont des personnes physiques ou morales, dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d’entreprises utilisatrices, des salariés qu’elles embauchent et rémunèrent en fonction d’une qualification déterminée. Ce personnel intérimaire ne peut être classé dans le personnel de l’entreprise utilisatrice : le plan comptable du SYSCOHADA le qualifie comme « personnel extérieur « (Compte 637). Par contre il est évident que les intermédiaires et conseils (coursiers, commissionnaires, transitaires, experts comptables, avocats…) ne correspondent pas à la notion de personnel. Il s’agit en effet de personnes qui  collaborent en toute indépendance et perçoivent à ce titre des commissions, courtages ou honoraires enregistrés au débit du compte 632.

J’espère avoir été explicite, si vous avez d’autres éléments de réponse, partagez-les avec nous par vos commentaires.

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Commentaires

  1. Georges Kacou dit :

    le personnel extérieur ( compte 637) n’est -il pas reclassé en 667 en fin d’exercice? ( en application du principe de la prééminence de la réalité économique peut être…)

    1. TIOTE dit :

      Merci pour ce plus que vous nous apportez. Effectivement en fin d’année, le solde du 637 est viré au 667 en application du principe de la prééminence éconoùique sur l’apparence juridique.