Juin 03

Ce qu’il faut savoir sur le bulletin de paie.

Bulletin de paie

Bulletin de paie

En matière de rémunération du personnel, le bulletin de paie est la pièce comptable de base, il doit être remis chaque mois à chaque salarié de l’entreprise avec une indication claire des sommes à percevoir et des sommes à déduire. Sa forme est libre mais il doit contenir les mentions obligatoires suivantes :

– Les noms et prénoms du salarié, et éventuellement son adresse ;

– Le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’employeur ;

– Le numéro d’immatriculation du salarié (registre d’employeur) ;

– La date de paiement ;

– La période pour laquelle la paie est effectuée ;

– Le classement du travailleur dans la catégorie professionnelle ;

– Le montant du salaire en espèces (et en nature s’il ya lieu) ;

– Les primes et indemnités ;

– Les heures supplémentaires ;

– Les différentes retenues ;

– Le total de la rémunération nette à percevoir ;

– Le numéro sous lequel les cotisations prélevées sont versés à la CNPS ;

Quand les conditions de forme sont remplies, la rémunération du salarié est déterminée de la façon suivante :

Salaire de base

+Heures supplémentaires

+Primes et indemnités ( n’ayant pas le caractère de remboursement de frais)

+Avantage en nature

= Salaire brut imposable

– Retenues légales ( CNPS, IGR, CN, ITS …)

– Acomptes

– Avantage en nature

+ Primes non imposables

= Net à payer.

Toutes les informations concernant la paie doivent être reproduites dans un livre de paie.

Retrouvez dans l’onglet Téléchargements, un modèle de bulletin de paie.

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