Category: Gestion de la paie

Oct 30

Les jours fériés officiels en Côte d’ivoire

Jours fériés

En Côte d’ivoire, le décret du 7 mars 1996, la liste ainsi que le régime des jours fériés ont fait l’objet de modification.

Le nouveau décret (décret n° 2011-371 du 04 novembre 2011) modifie et complète l’article2 du décret n°96-205 du 7 mars 1996. En vertu de la nouvelle disposition, sont fériés et chômés les jours de fêtes civiles et religieuses suivants:

1. La fête du 1er janvier

2. le lundi de Pâques

3. le jour de l’Ascension

4. le lundi de Pentecôte

5. la fête de fin de Ramadan

6. la Fête de la Tabaski

7. la Fête de l’assomption (15 août)

8. la fête de la Toussaint (1er novembre)

9. la Journée de la Paix (15 novembre)

10. la Fête de Noël (25 décembre)

11. le lendemain de la nuit du Destin

12. le lendemain de anniversaire de la naissance du Prophète Mahomet (Maouloud)

13. le lendemain de la Fête nationale, chaque fois que ladite fête tombe un dimanche

14. le lendemain de la Fête du Travail, chaque fois que ladite fête tombe un dimanche

15. le lendemain de la Fête de fin du Ramadan , chaque fois que ladite fête tombe un dimanche

16. le lendemain de la Fête de Noël, chaque fois que ladite fête tombe un dimanche

17. le lendemain de la Fête de la Tabaski, chaque fois que ladite fête tombe un dimanche

 En outre, chaque fois que la fête nationale tombe un mardi ou un vendredi, la veille ou le lendemain selon les cas, est considéré comme jour férié.

En droit du travail, on parle de « pont », ce sera l’objet d’un prochain article.

En attendant de profitez du prochain férié pour vous requinquer, partagez cet article à vos amis sur les réseaux sociaux.

Vos commentaires seront très appréciés.

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Oct 14

Quelles sont les conséquences du non-paiement du salaire ?

non paiement salaires  Le salaire étant la contrepartie du travail fourni par le salarié, son non-paiement rend l’employeur débiteur du salarié. En Côte d’ivoire, ce dernier a donc la possibilité d’agir en justice contre l’employeur afin que sa créance de salaire soit payée. Mais cette action doit être intentée dans les légaux. Autrement dit, le salarié qui intente une action en recouvrement de son salaire doit se reporter aux articles du Code civil ou du Commerce qui correspond à sa situation afin de savoir quel est le délai légal de prescription de son action Ce délai court à compter de la date ordinaire de la paie. Si le salarié n’exerce pas son action dans le délai légal qui lui est fixé il ne pourra pas obtenir le paiement du salaire dû.

Outre cette action en recouvrement, le salarié dispose d’autres moyens juridiques il peut par exemple opposer à son employeur l’exception d’inexécution. Une telle solution consiste pour le salarié à ne plus travailler tant que l’employeur  ne le paie pas. L’exception d’inexécution aboutit par conséquent à la suspension du contrat de travail. Le salarié peut aussi demander en justice la rupture du contrat.  Dans ce cas, l’employeur sera jugé responsable de la rupture.

Source Code civil et code du commerce (Côte d’Ivoire)

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Août 26

La période d’essai

essai  Il est fréquent que l’engagement d’un salarié soit précédé d’une période de mise à l’essai. Cette période d’essai appelée aussi engagement à l’essai va permettre à l’employeur de juger les aptitudes et la personnalité du travailleur, et à ce dernier d’apprécier les conditions de travail dans l’entreprise. Continue reading

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Juil 18

Trois choses à retenir sur le certificat de travail

Certificat de travail

         La semaine dernière, j’avais promis à un de mes amis de Facebook, Kamal Kéita de publier un article sur ce sujet afin de répondre plus clairement à sa préoccupation. J’espère que cet article lui sera utile Continue reading

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Juil 02

Comment définir « le Personnel » ?

PERSONNEL

Bonjour, j’ai été interpellé récemment par un collègue qui voulait savoir ce que renfermait la notion de « Personnel ». Cet article est rédigé afin de répondre à sa préoccupation.

En droit, le personnel recouvre l’ensemble de personnes liées à l’entreprise par un contrat de travail. Ce dernier se caractérise par trois éléments Continue reading

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Juin 12

3 règles à respecter lors du paiement du salaire.

Paiement des salaires

Le salaire est la contrepartie fourni par le salarié. Il est le facteur de motivation le plus important de l’employé. La législation le considère comme ayant un caractère vital Continue reading

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