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Archives de la Catégorie : Gestion de la paie

oct 14

Quelles sont les conséquences du non-paiement du salaire ?

non paiement salaires  Le salaire étant la contrepartie du travail fourni par le salarié, son non-paiement rend l’employeur débiteur du salarié. En Côte d’ivoire, ce dernier a donc la possibilité d’agir en justice contre l’employeur afin que sa créance de salaire soit payée. Mais cette action doit être intentée dans les légaux. Autrement dit, le salarié qui intente une action en recouvrement de son salaire doit se reporter aux articles du Code civil ou du Commerce qui correspond à sa situation afin de savoir quel est le délai légal de prescription de son action Ce délai court à compter de la date ordinaire de la paie. Si le salarié n’exerce pas son action dans le délai légal qui lui est fixé il ne pourra pas obtenir le paiement du salaire dû.

Outre cette action en recouvrement, le salarié dispose d’autres moyens juridiques il peut par exemple opposer à son employeur l’exception d’inexécution. Une telle solution consiste pour le salarié à ne plus travailler tant que l’employeur  ne le paie pas. L’exception d’inexécution aboutit par conséquent à la suspension du contrat de travail. Le salarié peut aussi demander en justice la rupture du contrat.  Dans ce cas, l’employeur sera jugé responsable de la rupture.

Source Code civil et code du commerce (Côte d’Ivoire)

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août 26

La période d’essai

essai  Il est fréquent que l’engagement d’un salarié soit précédé d’une période de mise à l’essai. Cette période d’essai appelée aussi engagement à l’essai va permettre à l’employeur de juger les aptitudes et la personnalité du travailleur, et à ce dernier d’apprécier les conditions de travail dans l’entreprise. En savoir plus »

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juil 18

Trois choses à retenir sur le certificat de travail

Certificat de travail

         La semaine dernière, j’avais promis à un de mes amis de Facebook, Kamal Kéita de publier un article sur ce sujet afin de répondre plus clairement à sa préoccupation. J’espère que cet article lui sera utile En savoir plus »

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juil 02

Comment définir « le Personnel » ?

PERSONNEL

Bonjour, j’ai été interpellé récemment par un collègue qui voulait savoir ce que renfermait la notion de « Personnel ». Cet article est rédigé afin de répondre à sa préoccupation.

En droit, le personnel recouvre l’ensemble de personnes liées à l’entreprise par un contrat de travail. Ce dernier se caractérise par trois éléments En savoir plus »

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juin 12

3 règles à respecter lors du paiement du salaire.

Paiement des salaires

Le salaire est la contrepartie fourni par le salarié. Il est le facteur de motivation le plus important de l’employé. La législation le considère comme ayant un caractère vital En savoir plus »

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juin 10

Les principaux éléments du salaire.

     SALAIRES

   A l’occasion de son travail, le travailleur peut recevoir de la part de l’employeur des sommes d’argent ou des avantages en nature qui ne sont pas tous considérés comme faisant partie du salaire. C’est le cas des remboursements de frais engagés par le salarié et c’est aussi le cas des libéralités octroyées par l’employeur. Cet article donnera un aperçu des éléments clés du salaire En savoir plus »

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