Category: Fiscalité

Mai 07

Ce qu’il faut retenir de l’annexe fiscale 2013. Deuxième partie : les 9 mesures en faveur des entreprises.

Annexe fiscale 1    Dans cette deuxième partie de notre suite d’articles Ce qu’il faut retenir de l’annexe fiscale 2013, nous parlerons des mesures de soutien aux entreprises. Continue reading

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Mai 07

Ce qu’il faut retenir de l’annexe fiscale 2013. Première partie : les 7 mesures à caractère social.

    

      Annexe fiscale    Entré en vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2013, l’annexe fiscale à la Loi n° 2012 – 1172 portant budget de l’État pour la gestion 2013 se caractérise par une série de mesures  phares en soutien aux ménages et aux entreprises mais aussi à la modernisation du dispositif fiscal ainsi qu’au renforcement des moyens de l’État.. Continue reading

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les 2 points clés du calcul de votre patente

Facil_Patente  Dans notre précédent article, nous avions abordé les critères d’imposition à la patente. Aujourd’hui nous traiterons du calcul de la patente. Continue reading

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Avr 15

Les 3 critères d’imposition à la contribution des patentes

    PATENTE

En côte d’ivoire, La contribution des patentes est un impôt d’Etat, ainsi toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, industrielle ou une profession non exemptée est soumise à cette contribution selon l’article 264 du CGI. Tout au long de cet article, nous traiterons de la contribution de patente au titre du régime général. Continue reading

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Avr 05

Calculer votre impôt BIC en 5 étapes

Impôts bic

       A quelques jours de la date de dépôt de la déclaration de résultats, la question épineuse de la déclaration de BIC refait surface, et ce d’autant plus que la documentation sur ce sujet est rare. En cette période d’intense activité où nous sommes généralement sous pression, il est primordial d’éviter les erreurs qui pourraient nous être préjudiciable, sachant que les agents des différents services d’assiette ne manqueront pas de sauter sur l’occasion.

   Comment bien élaborer sa déclaration ? Comment éviter les taxations d’office de l’administration fiscale ?

   Nous nous proposons de vous aider à déterminer votre impôt BIC en 5 étapes : Continue reading

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Avr 02

Les principaux régimes de la fiscalité ivoirienne

      La fiscalité ivoirienne est moderne et n’a rien à envier à celui des pays développés. En effet, c’est un système souple qui prévoit de nombreuses mesures d’allègements fiscaux. Il est déclaratif cependant l’administration se réserve le droit de contrôler l’exactitude des déclarations dans un cadre juridique bien défini. 

    Dans cet article nous vous présenterons les régimes principaux du système fiscal ivoirien.

    Le système fiscal ivoirien comporte quatre principaux régimes d’imposition. Continue reading

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