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Archives de la Catégorie : Fiscalité

juil 16

Qu’est ce qu’un CME ?

dgiDepuis quelques jours , la Direction générale des Impôts de Côte d’Ivoire a entrepris une réforme importante pour une certaine catégorie de contribuables. Il s’agit de l’instauration des Centres des Moyennes Entreprises en abrégé CME.  Qu’est ce qu’un CME ? Quelles sont ses attributions ? Afin de répondre à ces questions, nous avons mené une enquête auprès du fisc et nous vous donnons quelque détails sur ce sujet. En savoir plus »

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juin 16

Le Système Minimal de Trésorerie

SMTCertaines entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse certains seuils et assujetties au régime de l’impôt synthétique ont la possibilité d’utiliser une comptabilité très simplifié, fondé sur leurs encaissements et leurs décaissements, appelé Système Minimal de Trésorerie ou comptabilité de Trésorerie. En savoir plus »

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mai 26

Qu’est ce que le compte courant ?

 

cpte courant

Une des préoccupations majeures en comptabilité est le fonctionnement du compte courant associé.

Le compte courant d’associé est une facilité ouverte entre associés d’une entreprise et l’entreprise elle-même. L’utilisation de ce compte est une exception au monopole bancaire en matière de comptes courants. Le dépôt d’argent de la part des associés sur les comptes courants permet un meilleur fonctionnement commercial de l’entreprise. Il ne revêt pas la forme d’un emprunt.

Une convention entre la société et le titulaire du compte est conclue pour fixer les modalités de fonctionnement du compte (rémunération, remboursement, etc.). Ces comptes ne peuvent être que créditeurs, excepté pour les actionnaires des SA et pour les dirigeants personnes morales des SA et des SARL.

Les conditions de rémunération des comptes courants sont librement négociées entre la société et le prêteur. Le remboursement des sommes prêtées peut être demandé par le titulaire du compte, sous réserve cependant de dispositions spécifiques :

  • Un préavis ou des formalités peuvent être prévus par une convention ou les statuts ;
  • La société connaît des difficultés rendant impossible le remboursement des sommes prêtées ;
  • Il existe une convention de blocage : les sommes prêtées sont bloquées pendant une période déterminée.

Pour terminer, il faut faire enregistrer cette convention auprès du fisc.

Le SYSCOHADA préconise l’utilisation du compte 462 Associés, compte courants pour toutes les imputations liées à ces conventions.

Tu pourras trouver un modéle de convention de compte courant dans la rubrique Autres téléchargements.

En attendant, donnes-nous ton avis sur ce sujet en commentaire et partages cet article avec tes amis.

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mai 06

Comment une démission doit-elle être présentée ?

demission

La démission qui se définit comme une rupture du contrat de travail par le salarié doit faire l’objet d’une notification écrite à l’employeur En savoir plus »

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mai 05

Déposez vos états financiers deux semaines avant le délai légal : la raison.

  Bilan
 

Les données comptables représentent une source privilégiée d’informations statistiques au fins d’analyse micro- et macro-économiques. Ces données sont généralement collectées dans les états financiers. En savoir plus »

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avr 28

La patente : les bases imposables

les-pros-250x250Tout impôt se caractérise par une base imposable ou une « assiette ». La patente commerciale n’échappe pas à cette règle. Elle se compose de deux (2) droits En savoir plus »

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