Category: Comptabilité

Jan 07

Fin du débat SYSCOA révisé Vs SYSCOHADA

Syscoa Vs OHADAL’administration fiscale met fin au débat sur l’élaboration des états financiers au titre de l’exercice clos au 31 Décembre 2015.

En effet, par la note de service N°0035/MPMB/DGI/DLCD-Cab/2016-01/mn du 06 janvier, elle donne les précisions relatives à cette décision.

Elle s’appuie d’abord sur l’article 112 du traité OHADA qui abroge les dispositions contraires à l’acte uniforme dans les Etats membres. ensuite sur l’avis n°03/2015 de la CCJA du 05 Novembre 2015 et l’article 36 du CGI.

Ces trois textes ont en commun de préconiser l’application du SYCOHADA, de ce fait les état financiers seront établis suivant les dispositions du SYSCOHADA.

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Avr 23

Etats financiers

dgiLe Directeur général des Impôts rappelle aux contribuables relevant d’un régime réel d’imposition (réel normal d’imposition ou réel simplifié d’imposition), que conformément à l’article 7 de l’annexe fiscale à la loi n° 2014-861 du 22 décembre 2014 portant Budget de l’Etat pour l’année 2015, les états financiers doivent être produits à la fois sous le format papier et sous le format électronique.

Le format électronique est à produire en une version Excel dont le modèle est disponible sur le site internet de la DGI(www.dgi.gouv.ci).

Ce modèle téléchargé, dûment renseigné et non converti en fichier PDF, doit être transmis aux adresses électroniques suivantes:

  • en ce qui concerne les entreprises relevant de la Direction des grandes Entreprises : gudef.dge@dgi.gouv.ci
  • en ce qui concerne les entreprises relevant du Centre des moyennes Entreprises Abidjan nord :gudef.cmenord@dgi.gouv.ci
  • en ce qui concerne les entreprises relevant du Centre des moyennes Entreprises Abidjan sud :gudef.cmesud@dgi.gouv.ci
  • en ce qui concerne les autres entreprises : gudef.doa@dgi.gouv.ci

 

Il est rappelé que la version électronique est à produire dans les mêmes délais que la version papier à savoir :

  • le 30 avril pour les entreprises relevant de la Direction des grandes Entreprises et des centres des moyennes Entreprises ;
  • le 30 mai pour les autres entreprises

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Fév 10

SYSCOA revisé : les changements majeurs -1ère partie

uemoaLe Conseil des Ministres de l’UEMOA a signé le 28 juin 2013 le  règlement n°05/CM/UEMOA modifiant le règlement n°04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d’un référentiel comptable commun au sein de l’UEMOA dénommé SYSCOA. dès cette adoption, le Conseil National de Comptabilité en Côte d’ivoire (CNC-CI) a entrepris des travaux afin de faciliter la réforme du SYSCOA et faire converger nos normes locales vers les standards internationaux.

Dans cette série d’articles à paraître sur ce sujet, nous aborderons quelques changements majeurs liés à cette innovation.

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Sep 24

La notion d’exercice comptable

exerciceUn exercice comptable représente une période durant laquelle une entité doit enregistrer chaque fait économique, afin d’établir les comptes annuels à la fin de la période.

   La notion d’exercice comptable impose à l’ensemble des sociétés ou entreprises de réaliser un inventaire tous les ans, afin de contrôler la valeur de son stock, et de son patrimoine. Continue reading

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Sep 17

Les 5 mentions obligatoires d’une facture

factureEn vue de réduire la fraude fiscale et uniformiser la facturation des entreprises, une importante réforme a été mise en oeuvre. Cette réforme a abouti à l’instauration des factures « normalisées ». L’arrêté n°232 MEMEF/DGI du 29 Juillet 2005 précise les conditions d’édition des factures. Par ailleurs, cet arrêté indique les mentions  à porter sur la facture et l’utilisation d’un marquage à chaud d’un hologramme ou sticker. Continue reading

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Sep 16

Pourquoi délivre t-on une facture ?

facture'La facture fait partie des documents commerciaux les plus importants en matière de relation économique entre client et fournisseur. C’est la pièce comptable qui traduit cette relation.  En Côte d’Ivoire, c’est une obligation légale lourdement sanctionnée par l’administration fiscale. Cependant,  il est regrettable que des partenaires en affaires rechignent à s’y conformer malgré tous les risques que cette situation engendre (aucune traçabilité, sanctions fiscales et pénales etc…). Nous rappelons donc dans cet article, des raisons purement fiscales de délivrer une facture. Continue reading

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