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avr 05

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Calculer votre impôt BIC en 5 étapes

Impôts bic

       A quelques jours de la date de dépôt de la déclaration de résultats, la question épineuse de la déclaration de BIC refait surface, et ce d’autant plus que la documentation sur ce sujet est rare. En cette période d’intense activité où nous sommes généralement sous pression, il est primordial d’éviter les erreurs qui pourraient nous être préjudiciable, sachant que les agents des différents services d’assiette ne manqueront pas de sauter sur l’occasion.

   Comment bien élaborer sa déclaration ? Comment éviter les taxations d’office de l’administration fiscale ?

   Nous nous proposons de vous aider à déterminer votre impôt BIC en 5 étapes :

Déterminer son résultat comptable

   Par définition, le résultat comptable est l’écart arithmétique constaté entre les produits et les charges de l’entreprise après inventaires. Il peut être positif (bénéfice comptable) ou négatif (perte comptable) et ne s’obtient uniquement que par l’application des principes comptables. Voilà qui nous amène à la deuxième étape.

Procéder aux réintégrations

    Les dispositions comptables étant parfois différentes des règles fiscales, certaines charges enregistrées comptablement devront faire l’objet de retraitements on parle de ‘’réintégrations’’. Les réintégrations sont des charges non déductibles ou partiellement déductibles au plan fiscal. Par exemple :

· Les dons et libéralités (dans des limites bien définies)

· Les impôts et taxes non mis en recouvrement

· Etc. …

Prendre en compte les déductions

    On appelle déductions, la soustraction au résultat comptable, des produits non imposables ou partiellement imposables mais aussi des charges déductibles fiscalement qui n’ont cependant pas été déduites du résultat comptable. On peut citer :

· Les plus-values de cessions d’éléments d’actif immobilisé (art 28 CGI)

· Les intérêts de bon de caisse.

· Etc. …

Déterminer le résultat fiscal définitif

   L’application des étapes mentionnées plus haut permet d’obtenir un « résultat fiscal provisoire » le résultat fiscal subit l’imputation des déficits antérieurs dans un délai de cinq ans (à condition que ces déficits aient été déterminés sur le plan fiscal et déclarés comme tel) et des amortissements réputés différés des exercices précédents, le cas échéant, on ajoutera, le montant des amortissements réputés différés au titre de cet exercice. Si ce résultat est négatif, il devient un déficit reportable sur les prochains exercices, sinon nous passons à la phase suivante.

Evaluer l’impôt à calculer

    L’impôt BIC est calculé en proportion du résultat fiscal imposable auquel on applique le taux correspondant à l’entreprise (pour les différents taux, voir l’article « les principaux régimes de la fiscalité ivoirienne »). Cependant l’impôt déterminé ne doit pas être inférieur à un minimum fixé en proportion du chiffre d’affaires toutes taxes comprises. Sinon, ce minimum (l’impôt minimum forfaitaire en abrégé IMF) sera déclaré et acquitté par l’entreprise.

  En comptabilité, l’impôt est une charge et enregistrée ainsi dans un compte de charge hors activité ordinaire (compte 891 pour l’impôt BIC et 895 pour l’IMF en contrepartie du 441). La charge d’impôt n’est cependant pas déductible du résultat fiscal et devra être réintégré dans le calcul de ce résultat.

A bientôt.

N’hésitez pas à réagir par des commentaires constructifs afin d’enrichir le sujet.

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Commentaires

  1. H. BI-GOZAN dit :

    Cours bien clair. Cependant j’aurais souhaité que pour les déductions & réintégrations, vous nous citiez les libellés du Plan comptable qui admettent des déductions ou réintégrations partielles (ou totales) avec les pourcentages de déduction respectifs. Cela aurait été très très utile pour un débutant de passer rapidement au calcul BIC de son entreprise.
    Merci pour ce que vous faites pour nous faciliter le travail.

    1. TIOTE dit :

      Merci beaucoup pour le commentaire. J’ai pris note de vos préoccupations.

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