Sep 20

Bien maîtriser le mécanisme de la TVA. première partie

tva'La TVA est assise sur tous les biens et services produits ou acquis à l’exception de certains biens et services expressément exonérés. Il s’agit généralement de biens et de services bénéficiant de fiscalité particulière (secteurs financier, alcools, tabacs…).

Ce n’est pas une taxe per capita elle ne porte pas sur les personnes. Cependant certaines personnes en sont expressément exonérées. Il s’agit de structures diplomatiques, de structures évoluant dans le secteur social, de structures financées par des bailleurs internationaux ne souhaitant pas financer directement les états.

Le mécanisme de la TVA fait de l’entreprise une collectrice d’impôt pour le compte de l’Etat. La taxe est assise sur son chiffre d’affaires (ventes de biens et de services). Quand elle facture, elle doit toujours ajouter la TVA sur ses ventes.Cette TVA facturée ou encaissée ne figure pas dans son chiffre d’affaires et doit être reversée à l’Etat.

Au moment de la reverser, l’entreprise déduit du montant collecté ce qu’elle-même a versé à ses fournisseurs afin que seule la proportion représentant sa marge (sa valeur ajoutée) soit reversée à l’Etat. D’où le nom donné à la TVA «  taxe sur la valeur ajoutée », qui stigmatise le fait qu’elle est assise sur la valeur ajoutée créée par l’entreprise. La chaîne de collecte, de déduction et de reversement continue ainsi d’entreprise en entreprise jusqu’au consommateur final qui est le seul finalement à supporter la charge de la TVA ; Ce qui fonde à considérer la TVA comme une taxe assise sur la consommation.

La seconde partie, donnera encore plus d’informations, vos commentaires seront très appréciés.

 

 

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