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sept 25

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Bien maîtriser le mécanisme de la TVA. Deuxième partie

Taxe sur la valeur ajoutéeLes entreprises déclarent la TVA sur une base mensuelle pour la plupart. Certains petites entreprises paient une somme forfaitaire ou consentent une déclaration trimestrielle ou semestrielle en fonction des pays. Sur la déclaration apparaît le chiffre d’affaires total, le chiffre d’affaires taxable, la TVA collectée, la TVA déductible avec les charges concernées et enfin la TVA à reverser à l’Etat. La TVA est ensuite reversée à l’Etat. Quand la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA qui est reporté sur les déclarations ultérieures et peut être remboursé sous certaines conditions : persistance du crédit, montant significatif, contrôle fiscal…

Toutes les entreprises déduisent en principe la TVA versée aux fournisseurs. Néanmoins, celles qui ne collectent pas la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires sont astreintes à déterminer un prorata de déduction en proportion du chiffre d’affaires taxable sur la totalité du chiffre d’affaires. Le prorata est calculé par secteur d’activité ou de manière globale en fonction des pays. Le prorata atténue le droit à déduction et limite les possibilités pour les entreprises à obtenir des crédits de TVA. Il entraîne en contrepartie une perte pour les entreprises car la fraction non déductible de la TVA dévient une charge qui diminue leur résultat et entrave le principe de neutralité de la TVA.

Que pensez-vous de la TVA ? quel est votre avis sur le prorata de déduction et ses conséquences ?

Vos avis seront les bienvenus.

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