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jan 07

Fin du débat SYSCOA révisé Vs SYSCOHADA

L’administration fiscale met fin au débat sur l’élaboration des états financiers au titre de l’exercice clos au 31 Décembre 2015. En effet, par la note de service N°0035/MPMB/DGI/DLCD-Cab/2016-01/mn du 06 janvier, elle donne les précisions relatives à cette décision. Elle s’appuie d’abord sur l’article 112 du traité OHADA qui abroge les dispositions contraires à l’acte uniforme …

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oct 22

La TVA à 0% sur l’électronique.

    C’est officiel, en régime intérieur, la TVA passe à zéro % sur l’acquisition de matériels informatiques, de tablettes électroniques et de téléphones portables du 01/08/2015 au 31/12/2018 . cela est effectif depuis la publication de la note de service N°3122/MPMB/DGI/DLCD-SDL/ka/10-2015 du 19/10/2015 par la direction générale des impôts. Qu’est ce qui change en …

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avr 23

Etats financiers

Le Directeur général des Impôts rappelle aux contribuables relevant d’un régime réel d’imposition (réel normal d’imposition ou réel simplifié d’imposition), que conformément à l’article 7 de l’annexe fiscale à la loi n° 2014-861 du 22 décembre 2014 portant Budget de l’Etat pour l’année 2015, les états financiers doivent être produits à la fois sous le …

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fév 10

SYSCOA revisé : les changements majeurs -1ère partie

uemoa

Le Conseil des Ministres de l’UEMOA a signé le 28 juin 2013 le  règlement n°05/CM/UEMOA modifiant le règlement n°04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d’un référentiel comptable commun au sein de l’UEMOA dénommé SYSCOA. dès cette adoption, le Conseil National de Comptabilité en Côte d’ivoire (CNC-CI) a entrepris des travaux afin de faciliter la réforme du …

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sept 24

La notion d’exercice comptable

exercice

Un exercice comptable représente une période durant laquelle une entité doit enregistrer chaque fait économique, afin d’établir les comptes annuels à la fin de la période.    La notion d’exercice comptable impose à l’ensemble des sociétés ou entreprises de réaliser un inventaire tous les ans, afin de contrôler la valeur de son stock, et de …

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sept 17

Les 5 mentions obligatoires d’une facture

En vue de réduire la fraude fiscale et uniformiser la facturation des entreprises, une importante réforme a été mise en oeuvre. Cette réforme a abouti à l’instauration des factures « normalisées ». L’arrêté n°232 MEMEF/DGI du 29 Juillet 2005 précise les conditions d’édition des factures. Par ailleurs, cet arrêté indique les mentions  à porter sur la facture …

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